Le rapport de l'AViQ sur l'emploi des personnes handicapées

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 1285 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 19/07/2016

  • de DUFRANE Anthony
  • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
  
  De nombreux efforts ont déjà été effectués afin de favoriser et augmenter l'intégration de travailleurs handicapés au sein de la fonction publique et des pouvoirs locaux sous la précédente législature. Cependant, l'intégration de travailleurs handicapés n'est pas encore optimale et la Belgique fait partie des élèves en deçà de la moyenne européenne.
  
  L'arrêté du Gouvernement wallon du 7 février 2013 prévoit que : "Les Administrations publiques établissent tous les deux ans, pour le 31 mars au plus tard, en collaboration avec l'AWIPH, un rapport relatif à l'emploi des travailleurs handicapés au 31 décembre de l'année précédente. Ce rapport est communiqué au conseil communal, au conseil de l'action sociale ou au conseil provincial, ou à l'ensemble des conseils concernés par une association de services publics. Sur la base de ce rapport, l'AWIPH établit un rapport global pour le 30 juin et le communique aux ministres ayant les Affaires intérieures et l'Action sociale dans leurs attributions, qui en informent le Gouvernement .".
  
  Le dernier rapport de l'AViQ (ex-AWIPH) a-t-il déjà été publié ? Dans l'affirmative, quelles sont les conclusions de celui-ci ? Les différentes communes et provinces respectent-elles leurs obligations en la matière ?
  

• Réponse du 01/08/2016

  • de DUFRANE Anthony
  
  J’accuse bonne réception de votre question écrite et vous en remercie.
  
  Le rapport global de l’AViQ à propos de l’emploi de travailleurs handicapés au sein des pouvoirs locaux et provinciaux, au 31 décembre 2015, m’a été communiqué récemment.
  
  Ce rapport sera porté à la connaissance des membres du Gouvernement wallon dès la rentrée et sera ensuite publié sur le site internet de l’AViQ.
  
  Les principales conclusions de ce rapport sont les suivantes, à savoir :
  
  - le taux de réponse au questionnaire s’élève à 96 % dans les communes, 100 % dans les provinces, 87 % pour les CPAS et 31 % dans les associations de services publics ;
  - la proportion de services qui ont répondu, sont concernés par l’obligation d’emploi et qui y satisfont, est de : 77 % dans les communes, 100 % dans les provinces, 74 % dans les associations de services publics et de 64 % dans les CPAS ;
  - certains services qui ne sont pas tenus d’employer des travailleurs handicapés le font : une des 42 associations de services publics, deux des 3 communes, et quatorze des 100 CPAS ;
  - en considérant tous les services concernés comme ne constituant qu’une unité, les nombres de TH employés en sus de l’obligation sont les suivants (en ETP) : provinces (290,43), communes (332,27), associations de services publics (290,43), CPAS (85,16) ;
  - en considérant tous les services concernés comme ne constituant qu’une unité, les nombres de TH que les services qui ne sont pas en ordre devraient employer en plus seraient les suivants (en ETP) : provinces (0), communes (54,05), associations de services publics (16,44), CPAS (42). Ces nombres sont en diminution par rapport à 2013,
  - à l’échelle de l’ensemble des services (concernés ou non par l’obligation), les taux réels d’emploi de travailleurs handicapés (sans valorisation des travaux ou investissements en faveur d’entreprises de travail adapté) sont les suivants : provinces (5,3 %), communes (3,4 %), associations de services publics (1,9 %), CPAS (1,7 %). Ces taux ont augmenté depuis 2013.
  
  On peut donc constater une certaine amélioration même si celle-ci reste insuffisante.