La fiscalité appliquée aux ports belges

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 1286 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 19/07/2016

  • de PREVOT Patrick
  • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
  
  Le vendredi 8 juillet dernier, la Commission européenne a annoncé l’ouverture de deux enquêtes sur les exemptions fiscales accordées aux ports belges, au motif que ces exemptions confèreraient un avantage par rapport à leurs concurrents d’autres Etats membres.
  
  Déjà en janvier, la Commission avait demandé à la Belgique de modifier son système fiscal à l’égard des ports belges.
  
  Monsieur le Ministre peut-il faire le point dans ce dossier épineux ? Qu’y risque concrètement la Wallonie ?
  
  Une conférence interministérielle s’est-elle déjà réunie ? Dans l’affirmative, quelle est la position belge ? Qu’en est-il de notre côté ?
  
  Les exonérations fiscales dont jouissent les ports belges sont-elles vouées à disparaître ?

• Réponse du 27/07/2016

  • de PREVOT Maxime
  
  J’accuse bonne réception de la question écrite et en remercie l'honorable membre.
  
  Les éléments de réponse se retrouvent dans la réponse que j’ai faite en séance de la commission Travaux publics, Action sociale et Santé, le lundi 18 juillet 2016. Je l'invite donc à consulter le compte-rendu de cette commission.