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Les déchets d'équipement électriques et électroniques (DEEE)

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2016
  • N° : 1246 (2015-2016) 1

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  • Question écrite du 19/07/2016
    • de GERADON Déborah
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

    Les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEE ou D3E) sont une catégorie de déchets, constituée d’équipements en fin de vie, fonctionnant à l’électricité ou via des champs électromagnétiques et conçus pour être utilisés à une tension ne dépassant pas 1000 volts en courant alternatif et 1500 volts en courant continu.

    Une fois un électro usagé, plusieurs options s’offrent à lui : soit recyclé, soit réparé, soit exporté.

    Nous possédons en Belgique et en Wallonie différentes ASBL comme Recupel et Ressources permettant le recyclage, la réparation, et l’exportation des DEEE en accord avec la loi, la Convention de Bâle et une directive européenne. Cependant, selon les estimations d’une enquête coordonnée par Interpol et l’Université des Nations­Unies, 1,5 million de tonnes de D3E ont été exportées de l’Europe en 2012 et en Belgique, le taux d’exportation est à peu près de 5 %.

    Monsieur le Ministre possède-t-il des statistiques concernant les DEEE qui sont traités en Wallonie ? Et quid de la proportion des DEEE qui se retrouvent chez des collecteurs de DEEE qui ne sont pas enregistrés ?
  • Réponse du 02/08/2016
    • de DI ANTONIO Carlo

    L’ASBL Recupel, l’organisme de gestion en charge de l’obligation de reprise pour les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE),  publie chaque année un rapport contenant l’ensemble des statistiques relatives aux DEEE domestiques et professionnels.

    Par ailleurs, l’Administration me communique également un rapport bisannuel aux fins d’être présenté au Parlement wallon, qui reprend les chiffres essentiels en matière de collecte, traitement et réutilisation des DEEE. 

    Ainsi, en 2015, sur 31.171.068 kg de DEEE domestiques et professionnels traités, 28.475.769 kg ont été valorisés dont :

    - 25.589.663 kg ont été réutilisés et recyclés 
    et
    - 593.441 kg réutilisés en tant qu’appareils complets.

    La plus grande partie des DEEE collectés en Belgique, est traitée par des centres de traitement en Belgique. Seulement une partie de la fraction Réfrigérateur-Surgélateur (35%) est envoyée en Allemagne pour traitement. Il n’y a pas de DEEE traités hors Europe.

    En ce qui concerne la proportion des DEEE qui se retrouvent chez des collecteurs de DEEE qui ne sont pas enregistrés :

    - environ 40% des DEEE sont collectés par la filière de Recupel (aucun traitement à l’étranger hors Europe);
    - environ 30% des DEEE sont collectés par d’autres acteurs connus, sans passer par Recupel (par exemple des collecteurs agréés);
    - environ 30% des DEEE sont collectés par des free riders non identifiés : dans ce cas, la destination finale des DEEE est inconnue.