La réhabilitation des friches en Wallonie

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 1253 (2015-2016) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 19/07/2016

  • de ARENS Josy
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal
  
  Un appel aux investisseurs privés vient d’être lancé par la Wallonie afin de réaliser de nouveaux projets de réhabilitation des Sites à réaménager (SAR). Ainsi, 292 sites sont identifiés dans 131 communes, la majorité de ces sites étant situés en zones urbaines.
  
  Ces sites sont peu ou pas pollués et Monsieur le Ministre a annoncé sa volonté de mettre en place des partenariats public-privé afin de concrétiser les projets. Un budget de 5 millions d’euros est prévu pour nettoyer les SAR.
  
  Peut-il nous en dire davantage sur cette stratégie ? Quels seront exactement le rôle et la contribution de la Région, et des communes, dans ces projets ? Qu’en sera-t-il de la procédure à suivre pour les investisseurs privés et les conditions à respecter ?
  
  Les sites sont-ils définitivement identifiés ou d’autres pourront-ils s’ajouter à la liste ? Pourquoi la majorité des sites se trouvent-ils près des centres-villes et grandes agglomérations et que très peu en milieu rural ? Qu’en est-il du taux de TVA sur la construction de logements sur les SAR ? Est-il différent en milieu rural qu’en ville ?

• Réponse du 29/07/2016

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Je renvoie l'honorable membre à la réponse donnée à la question écrite n°1252 de Mme Trotta, Députée wallonne, intitulée « l'appel à projets relatif à la réhabilitation de friches industrielles ».
  
  Les critères permettant de reconnaître un site à réaménager découlent de l’article 169 du CWATUP. Ils sont totalement indépendants de la localisation du site.
  
  Le taux de TVA sur la construction des logements relève des compétences fédérales.