Le label "Commune Maya"

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 1254 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 19/07/2016

  • de DAELE Matthieu
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal
  
  Plusieurs communes, dont celle de Waremme, se sont lancées dans l'aventure de l'obtention du label "Commune Maya". Par ce label, la commune s'engage à devenir actrice à part entière de la préservation des insectes pollinisateurs, mais aussi de la biodiversité.
  
  Pourtant, des apiculteurs de Waremme ont perdu beaucoup de ruches, visiblement empoisonnées par des produits pulvérisés dans les cultures environnantes.
  
  Une recherche du SPW réalisée de 2011 à 2013 a mis en lumière la présence de nombreux fongicides, outre les insecticides, au sein des colonies sujettes à cette mortalité inexpliquée, ainsi que l'incompatibilité d'une agriculture intensive à proximité des ruches (notamment par une utilisation de nombreux traitements). Elle posait la question des procédures d’autorisation de mise sur le marché des fongicides. Elle recommandait enfin de mettre en place un monitoring de l’environnement et des analyses polliniques.
  
  Par rapport à cette problématique :
  
  - cette situation s'est-elle reproduite dans d'autres communes wallonnes;
  - comment Monsieur le Ministre a-t-il tenu compte des conclusions de l’étude de la DGO3 afin que cette situation ne se reproduise pas ; a-t-il mis en œuvre les recommandations;
  - au vu des résultats de l'étude, dans quelle mesure le programme wallon de réduction des pesticides ne pourrait-il pas être plus contraignant et étendre à toutes les habitations la zone tampon « 0 phyto » actuellement appliquée aux publics sensibles ?
  
  De façon plus générale, par rapport au label Maya :
  
  - les modalités d’octroi du label ne devraient-elles pas évoluer afin de prendre en compte les conclusions de cette étude; par exemple en organisant un monitoring de l’environnement et de la qualité de l’air, ou encore en établissant certains périmètres adéquats pour accueillir les ruches;
  - y a-t-il des contrôles de la Région pour voir si les communes respectent bien les conditions imposées pour obtenir ce label; dans l’affirmative, quel bilan Monsieur le Ministre en tire-t-il;
  - en cas de non-respect, quelles sont les sanctions;
  - dans quel délai peut-on leur retirer le label ou de combien de temps bénéficient-elles pour se remettre aux conditions?

• Réponse du 26/07/2016

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Cette question relève de la compétence de mon collègue le Ministre René Collin. J'invite donc l'honorable membre à la lui poser.