L’état d’avancement des travaux concernant la rédaction du contrat d’administration du Département de la nature et des forêts

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 664 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 19/07/2016

  • de MOUYARD Gilles
  • à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région
  
  En réponse à ma question écrite n°71 (2015-2016) concernant « la réflexion portant sur le plan opérationnel du Département de la nature et des forêts  », Monsieur le Ministre m’indiquait que  :
  " - les objectifs opérationnels assignés au Département de la Nature et des Forêts seront donc partie intégrante du futur contrat d’administration  ;
  - la négociation entre le Gouvernement est programmée pour les prochaines semaines. Celle-ci n’étant pas clôturée, l’honorable membre comprendra qu’il ne m’est pas possible de lui en dévoiler le contenu.".
  
  Où en est la réflexion de Monsieur le Ministre avec l’administration, portant sur le contrat d’administration du Département de la nature et des forêts ? Rencontre-t-il des difficultés à la rédaction de celui-ci ? Si oui, quelles sont-elles  ? Quand sera-t-il en mesure de me communiquer une copie de ce contrat d’administration ?

• du 01/08/2016

  • de COLLIN René
  
  En réponse à sa question je porte à la connaissance de l’honorable membre que le Contrat d’administration du Service public de Wallonie a été adopté par le Gouvernement le 26 mai dernier.
  
  Celui-ci comprend deux volets :
  
  - le Livre I intitulé « Notre cadre » qui comprend la vision et les valeurs du SPW, ses missions ainsi que les objectifs stratégiques et opérationnels de ses services y compris ceux assignés à la Direction générale Opérationnelle de l’Agriculture, des Ressources naturelles et de l’Environnement, Département de la Nature et des Forêts ;
  - le Livre II intitulé « Notre action » qui comprend la liste des projets à mettre en œuvre pour atteindre l’ambition commune du Gouvernement wallon et des Mandataires.
  
  Les négociations avec la DGO3 pour définir les objectifs et projets du contrat n’ont posé aucune difficulté. Le contrat est le fruit d’un travail murement réfléchi et pleinement concerté.
  
  En ce qui concerne la demande d’information de l’honorable membre, comme l’a proposé mon collègue le Ministre de la Fonction publique lors de la séance de la Commission du Budget et de la Fonction publique du 6 juin dernier, une séance spéciale de cette commission pourrait être consacrée à la présentation du Contrat d’administration.
  
  Ce sera l’occasion pour l’honorable membre de prendre connaissance de son contenu avec une visibilité transversale nécessaire à sa compréhension.
  
  En effet, le contrat est, comme précisé ci-avant, structuré en objectifs transversaux, stratégiques et opérationnels partagés et/ou communs aux différents services du SPW et/ou de la DGO3 et qui ne relèvent pas exclusivement du Département de la Nature et des Forêts.
  
  Nul doute que l’honorable membre sera dès lors attentif à l’agenda de la Commission.