La taxe sur les charges environnementales

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 666 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 19/07/2016

  • de PREVOT Patrick
  • à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région
  
  Depuis le 1er janvier 2015, une taxe annuelle sur la charge environnementale générée par les exploitations agricoles a été établie pour assurer la récupération des coûts environnementaux liés à la ressource aquatique. Cette taxe, qui remplace celle qui était jusqu’à présent en vigueur sur le déversement des eaux usées, concerne 8.500 agriculteurs. Selon la presse spécialisée, ceux-ci ont dû recevoir fin juin un courrier de l’administration wallonne.
  
  Monsieur le Ministre confirme-t-il l’envoi du courrier relatif à la taxe sur les charges environnementales ?
  
  La presse spécialisée parle de 8.500 agriculteurs concernés. Le confirme-t-il ?
  
  Quels retours a-t-il déjà pu obtenir de la part du secteur ?

• Réponse du 27/07/2016

  • de COLLIN René
  
  J’ai l’honneur de faire savoir à l'honorable membre que le dossier évoqué dans sa question ne relève pas de mes compétences ni de mon administration.
  
  Je l'invite donc à interroger mon collègue Carlo Di Antonio, Ministre en charge de l’Environnement.