L’avis de l’Association des Provinces wallonnes portant sur l’avant-projet de décret relatif à la reconnaissance et aux obligations des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 743 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 20/07/2016

  • de MOUYARD Gilles
  • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie
  
  L'Association des Provinces wallonnes a été sollicitée pour remettre un avis sur l’avant-projet de décret relatif à la reconnaissance et aux obligations des établissements chargés de la gestion des cultes reconnus.
  
  Bien que l’APW reconnaisse les avancées enregistrées au travers de ce texte elle émet cependant quelques considérations plus critiques dans son avis, concernant  :
  - les demandes de reconnaissance  ;
  - l’évaluation de l’impact financier sur les finances locales  ;
  - les compétences de gestion  ;
  - l’enregistrement des communautés cultuelles  ;
  - …
  
  Quelle est l'analyse de Monsieur le Ministre de la situation  ? A-t-il pris connaissance de cet avis  ? Partage-t-il l’analyse de l’Association des Provinces wallonnes sur l’avant-projet de décret relatif à la reconnaissance et aux obligations des établissements chargés de la gestion des cultes reconnus ? Compte-t-il prendre en considération ces remarques  ? Si oui, de quelle manière  ?

• Réponse du 31/01/2017

  • de MOUYARD Gilles
  
  Pas de réponse du Ministre questionné (démission du Ministre)