L’avenir de la Cellule de développement territorial (CDT)
- Session : 2015-2016
- Année : 2016
- N° : 1256 (2015-2016) 1
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Question écrite du 20/07/2016
- de KNAEPEN Philippe
- à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal
La Cellule de développement territorial (CDT) a été instituée auprès du Gouvernement wallon par l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 septembre 2005 (Moniteur belge du 12 octobre 2005).
Dans la Déclaration de politique régionale 2014-2019, il est inscrit : « Le Gouvernement rationnalisera aussi les instances et procédures d’avis ainsi que les acteurs de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme. Le Gouvernement réintégrera notamment la cellule de développement territorial (CDT) au sein de l’administration. ».
En 2015, Monsieur le Ministre réaffirmait sa volonté d’intégration de la cellule à la DGO4, mais inscrite dans une démarche plus globale, étroitement liée au nouveau CoDT, avec le souhait de réaffecter les agents de la manière la plus intelligente et la plus efficace possible. Un agenda est-il aujourd’hui fixé quant à cette intégration de la cellule dans l’administration ? La réaffectation des agents a-t-elle été décidée ? Qu’en est-il ?
Par ailleurs, Monsieur le Ministre peut-il faire le point concernant les activités de cette cellule ces cinq dernières années ?
Réponse du 28/07/2016
- de DI ANTONIO Carlo
La réintégration de la Cellule de développement territorial (CDT) est actuellement à l’examen.
En matière de fonction publique, priorité est donnée aux mesures à prendre pour assurer l’entrée en vigueur du futur Code de développement territorial dans les meilleures conditions possibles. Si ce dernier n’implique aucune modification de la structure du cadre de la DGO4, il convient d’optimiser l’organisation du travail et de répartir les ressources au sein de cette direction générale avec pour objectif principal d’assurer le traitement de l’ensemble des dossiers, dont font partie les demandes de permis, dans les délais fixés par cette nouvelle législation.
La CDT est chargée principalement de l’instruction et du suivi des dossiers du plan prioritaire ZAE bis ainsi que de l’instruction de révisions de plans de secteur jugées prioritaires par le Gouvernement wallon.
Des rapports d’activités sont produits annuellement par la CDT.
Ont notamment été finalisés :
- en 2013, les dossiers N 54, RER à Louvain-la-Neuve et à Braine-l’Alleud, le dossier TGV Fret à Liège ;
- en 2012, le dossier de Liège-Bierset ;
- en 2015, le dossier ALEGrO.
Le suivi du plan ZAE bis a été intégré dans le rapport global du Plan Marshall de 2014.
Le dossier E420 a été réinitié en 2015.
À ces révisions partielles du plan de secteur, s’ajoutent la production de guides de procédures et de cahiers des charges pour les études d’incidences ainsi que des notes de réflexion sur les besoins en zones économiques et sur la notion de compensation alternative.