Les tensions sociales au sein du Centre régional psychiatrique « Les Marronniers »
- Session : 2015-2016
- Année : 2016
- N° : 1310 (2015-2016) 1
2 élément(s) trouvé(s).
Question écrite du 20/07/2016
- de DURENNE Véronique
- à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
La presse faisait état de tensions sociales au sein des Marronniers de Tournai. Cette institution est un Centre régional de soins psychiatriques dont la Région wallonne en a la gestion.
Pour rappel, ce centre est « spécialisé dans la prise en charge et le traitement de maladies et troubles mentaux divers, tant sous la forme de l'hospitalisation complète que de l'hospitalisation partielle, de jour ou de nuit. Des soins adaptés sont également dispensés en maisons de soins psychiatriques (M.S.P.) qui accueillent des patients stabilisés mais qui ne sont pas encore en mesure de se réintégrer de manière autonome dans la société. »
Le problème qui nous occupe aujourd’hui concerne donc, Monsieur le Ministre l’a compris, les tensions sociales présentes au sein de l’institution dont les syndicats ont déposé un préavis de grève s’étalant du 30 juin au 31 décembre.
Selon eux, « depuis plusieurs mois, les représentants du personnel ne sont plus écoutés par le Bureau du Conseil d’administration et la Direction générale, la concertation est au point mort ».
Un nouveau pavillon, « La Canopée », devait ouvrir ces portes ce 1er juillet et « accueille une trentaine de patients mixtes, internés ou détenus, afin de les préparer à la réinsertion alors qu’ils présentent peu ou pas de risque de récidive », selon la presse.
Là aussi, le personnel juge les mesures de sécurité insuffisantes notamment dans le nombre d’agents chargés de les accompagner la nuit.
Monsieur le Ministre peut-il nous dire ce qu’il en est ? Cette tension a-t-elle pu être apaisée ? Si oui, comment ? Sinon, pourquoi ?
Qu’en est-il des mesures de sécurité pour le personnel ? Ont-elles été renforcées ?
D’autre part, on y apprend que « La Canopée » ouvrait ce 1er juillet. Qu’en est-il compte tenu du climat social ? A-t-elle pu s’ouvrir sans embûches ? Combien de patients sont déjà internés ou détenus dans ce nouveau pavillon ?
Réponse du 29/07/2016
- de PREVOT Maxime
L'honorable membre m’interroge sur les tensions sociales des dernières semaines et de leur évolution.
Je peux dire que la tension sociale a pu être apaisée dès la fin du mois de juin.
En effet, une concertation spécifique a eu lieu au sein de l’Institution, qui a permis d’entendre les différents griefs soulevés par les organisations syndicales.
Des propositions ont été formulées et ont abouti à un modus vivendi permettant, d’une part, d’améliorer la concertation sociale au sein de l’établissement et, d’autre part, pour ce qui concerne le point particulier de l’unité « La Canopée », de renforcer de manière structurelle la présence continue sur cette unité.
Ainsi, à côté des organes de concertation existants (Comité de Concertation de Base (CCB) et Comité pour la Prévention et la Protection au Travail (CPPT)), des réunions auront lieu trimestriellement entre le Bureau du Conseil d’Administration et les Organisations syndicales. Ces réunions permettront d’approfondir la concertation sociale.
Pour ce qui concerne « La Canopée », un renforcement de la présence continue de manière structurelle permettra d’assurer une présence de deux agents la nuit.
La deuxième question porte sur les mesures de sécurité à l’égard du personnel, afin de voir si elles ont été renforcées.
« La Canopée » est un service hospitalier de 30 lits accueillant des patients internés libérés à l’essai. Il s’agit de travailler à la réinsertion sociale et à l’inclusion au sein de la communauté. Il faut à la fois favoriser l’intégration sociale et fournir des soins aux internés, dans un contexte hospitalier tourné vers la Cité et avec un niveau de sécurisation modéré. Les profils sélectionnés doivent être adaptés au projet.
Ce service doit prioritairement permettre de favoriser les sorties d’internés se trouvant au sein d’annexes psychiatriques et d’institutions psychiatriques sécurisées recevant des internés en placement. Elle doit également permettre de limiter les réintégrations en prison, en l’absence de nouveau délit et faute d’autre solution.
Les durées de séjour au sein de ce service doivent permettre une réinsertion sans que l’hospitalisation se chronifie. Les séjours devraient aller de quelques mois à une durée d’une année.
L’objectif est donc d’amener les patients à un degré d’autonomie suffisant de telle sorte qu’une libération définitive puisse être envisagée.
A ce titre, comme évoqué ci-dessus, une sécurisation modérée est suffisante. En effet, les patients ne présentent pas un degré de dangerosité tel que des mesures de sécurité sévères doivent être prises.
Néanmoins, afin de rassurer le personnel qui travaille au sein de cette unité, leurs craintes ayant été entendues, il a été décidé de prendre un certain nombre de dispositions visant à prévenir les risques. Celles-ci seront soumises au prochain CPPT qui a lieu le 25 juillet.
Outre le renforcement de la présence continue évoqué ci-dessus, elles portent sur le remplacement du personnel en cas d’absence et sur des dispositifs de sécurité appropriés. Enfin, vous m’interrogez sur la date d’ouverture (1er juillet) de « La Canopée » et sur le nombre de patients que le Pavillon pourrait accueillir ?
Le nouveau projet thérapeutique de « La Canopée » auquel vous faites référence est le fruit d’une volonté de la ministre de la Santé publique fédérale de permettre la réinsertion sociale et l’inclusion au sein de la communauté des patients internés libérés à l’essai. Son implémentation se fait de manière progressive depuis le 1er janvier 2016. Il convient en effet tout d’abord de trouver des solutions de réorientation pour les patients chroniques qui occupaient jusque-là cette unité avant de pouvoir admettre les patients répondant au profil du nouveau projet thérapeutique.
Aujourd’hui, sur une capacité d’accueil de 30 lits, l’unité compte 23 patients, dont 13 patients internés libérés à l’essai, 4 patients internés placés en vertu de l’article 14 de la loi de défense sociale et 6 patients qui occupaient l’unité avant le 1er janvier 2016.