Les critères d’attribution du subside Infrasport dans le cadre de projets supracommunaux

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 749 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 20/07/2016

  • de LECERF Patrick
  • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie
  
  Dans le cadre d’une question écrite concernant le mécanisme de subventionnement des projets supracommunaux, Monsieur le Ministre liste sept projets qui auraient bénéficié d’un subside majoré de 10 % de par leur caractère supracommunal.
  
  Je constate effectivement qu’un projet est introduit conjointement par deux communes (Carlsbourg et Bièvre) qui gèrent ensemble une piscine. Pour les autres projets cités, le caractère supracommunal semble tenir à l’intercommunale qui a introduit le dossier, mais qui n’en a, semble-t-il, pas la gestion.
  
  Je souhaiterais donc que Monsieur le Ministre m’éclaire sur les critères pris en compte pour attribuer ce supplément de subside.

• Réponse du 30/08/2016

  • de FURLAN Paul
  
  Je précise que s’agissant du bonus de 10 %, il a été accordé au seul dossier de la piscine de Paliseul, s’agissant d’un projet mettant en œuvre une collaboration et des interactions entre plusieurs communes (les communes de Bièvre et Paliseul en l’occurrence).