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La supracommunalité

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2016
  • N° : 345 (2015-2016) 1

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  • Question écrite du 20/07/2016
    • de MOUYARD Gilles
    • à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

    Dans le cadre de l’Assemblée générale de l’association des Provinces wallonnes, qui s’est tenue le 3 mai dernier, Monsieur le Ministre a pris la parole dans le cadre de ses fonctions ministérielles.

    Dans ce cadre, il a rappelé son attachement et son engagement en faveur de l’institution provinciale. Et il a également insisté sur le fait qu'il restait attentif à ce que les relations entre les Provinces et l’actuel Gouvernement wallon restent constructives.

    Monsieur le Ministre a également présenté ses priorités dont l’une d’entre elles réside dans la supracommunalité. Son objectif serait de favoriser plus encore les partenariats, les accords et les synergies avec les communes afin de démontrer que les Provinces sont des actrices incontournables du paysage institutionnel wallon.

    Quelle est l'analyse de Monsieur le Ministre de la situation  ? De quelle manière envisage-t-il de favoriser plus encore les partenariats, les accords et les synergies entre les Communes et les Provinces  ? Pourrait-il présenter ses différents projets dans ce domaine  ? Quand sera-t-il à même de présenter un projet global définitif devant le Parlement  ? Travaille-t-il de concert avec son collègue Paul Furlan, en charge des Pouvoirs locaux, sur cette thématique  ? Si oui, de quelle manière  ?
  • Réponse du 11/08/2016
    • de LACROIX Christophe

    Mes précédentes fonctions de Député provincial à la Province de Liège m’ont permis de mieux appréhender ce niveau de pouvoir, proche à la fois du citoyen, des Communes et de la Région wallonne. J’y voue un attachement certain.

    J’ai effectivement été convié à participer à l’Assemblée générale de l’Association des Provinces wallonnes, séance à laquelle j’ai été amené à intervenir en tant que Ministre du Budget et de la Fonction publique du Gouvernement wallon. J’en ai profité pour dresser le bilan de mon action.

    À cet égard, j’ai rappelé que depuis 2015, des dispositions dans le décret budgétaire ont été introduites pour que 10 % du fonds des Provinces soient consacrés aux actions supracommunales et 10 % supplémentaires soient mobilisés pour couvrir des dépenses nouvelles nécessitées par le financement du fonctionnement des zones de secours.

    Le Gouvernement wallon a par ailleurs approuvé de nouveaux outils « antidumping » qui seront à la disposition des pouvoirs adjudicateurs dans le cadre des marchés de construction au travers d’un guide reprenant des extraits de clauses de cahiers des charges.

    Afin d’évaluer les résultats de la mise en œuvre concrète de ces outils sur le terrain, le gouvernement wallon a décidé de mettre en place un groupe de travail coordonné et accompagné par le Département du Développement durable du Secrétariat général du SPW.

    Ce groupe de travail pilote – constitué de la DGO1, de la DGT, de la SWL, de la SWDE, de la SPAQUE, mais aussi de l’APW et de 2 communes pilotes désignées par l’UVCW – aura pour objectif d’établir un rapport sur les résultats de la mesure sur base d’un échange d’expériences tant sur l’axe de la lutte contre le dumping social que sur celui de l’accessibilité des PME aux marchés publics.

    Nous avons également proposé aux provinces, dans un souci d’efficacité et d’efficience, d’accéder aux différents marchés publics de la Région wallonne. Dans ce cadre, le SPW agit à titre de centrale de marchés.

    Un autre exemple de synergie et de collaboration entre les deux niveaux de pouvoir est l’ouverture récente du helpdesk « marchés publics durables » aux provinces. Ces dernières peuvent faire appel à l’expertise du SPW pour toutes questions relatives à l’insertion de clauses lors de la rédaction d’un cahier des charges ainsi que pour l’analyse des offres.

    En ce qui concerne mes projets à venir, je compte introduire la dimension provinciale dans ma réflexion sur les guichets de 1re ligne (les maisons citoyennes) et sur les échanges temporaires de fonctionnaires.

    Au-delà de mes compétences, c’est le Gouvernement wallon tout entier qui œuvre au rapprochement et à la collaboration des diverses institutions.

    Le rôle des Provinces a été amené à évoluer vers une concentration de leur action dans les domaines où une action à l’échelle supracommunale présente une plus-value. Cette nouvelle articulation porte sur le développement d’une politique active de partenariat dans le cadre des politiques fédérales, régionales et/ou communautaires et sur la définition par chaque province.

    Le renforcement de l’action des provinces comme soutien aux communes est également devenu un rôle majeur des Provinces.

    À ce titre, je laisserai le soin à mon collègue Paul Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux, de porter de nouveaux projets en matière de synergie entre les Communes et les Provinces. Projets que je ne manquerai pas de soutenir en tant que Collègue du Gouvernement.