Les subsides dans le cadre du "Plan d'aménagement des poubelles"

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 1280 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 22/07/2016

  • de GERADON Déborah
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal
  
  La Wallonie manque de poubelles. Dès lors, le Gouvernement wallon a décidé de dégager un budget de 3 millions d’euros afin de soutenir les communes wallonnes dans l’achat de poubelles, de cendriers de rue et d’aspirateurs de déchets.
  
  L’aide vise à soutenir l’achat de poubelles ou de cendriers à hauteur de 60 %. Le montant de l’intervention est plafonné à 10.000 euros pour les communes de moins de 10.000 habitants, les plus grandes agglomérations pouvant recevoir jusqu’à 25.000 et 50.000 euros pour les communes de plus de 30.000 habitants. Quant aux aspirateurs de déchets, le montant maximum de la prime est fixé à 7.500 euros.
  
  Pour ce faire, un appel à candidature est lancé à destination des administrations intéressées, les communes ayant jusqu’au 1er septembre 2016 pour introduire un dossier.
  
  Saluant l’initiative, mais surtout le budget important dégagé afin d’améliorer la propreté des communes wallonnes, je ne peux que m’interroger quant au délai laissé à celles-ci afin d’introduire un dossier de demande de subsides.
  
  En effet, renseignement pris auprès de la Ville de Seraing, aucune notification de l’appel à projets n’était encore parvenue à la mi-juillet et en tenant compte que les vacances d’été réduisent fortement les effectifs, ne serait-il pas envisageable d’accorder un délai supplémentaire quant à l’introduction d’un dossier, et ce, afin de permettre à chaque commune de réaliser un plan d’aménagement des poubelles dans un laps de temps raisonnable ?

• Réponse du 05/08/2016

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Un budget de 3 millions d’euros est consacré afin de soutenir les communes wallonnes dans l’achat de poubelles, de cendriers et d’aspirateurs déchets.
  
  Un appel à candidature accompagné d’un formulaire à remplir a été envoyé à toutes les communes wallonnes le 7 juillet 2016 et une réponse a été demandée pour le 1er septembre 2016, ce qui laisse un délai de presque 2 mois à chaque commune pour introduire un dossier. Ensuite, un plan d’aménagement poubelles devra être rentré à l’administration pour le 1er novembre au plus tard, ce qui laisse à nouveau un délai de 2 mois.
  
  Il convient de préciser que ce plan d'aménagement n'est requis uniquement que dans le cadre de demande de subsides portant sur l'acquisition de poubelles.
  
  Pour faciliter la mise en œuvre du plan d'aménagement des poubelles, les communes seront assistées par une application en cours de réalisation à l'initiative de Be WaPP, Wallonie Plus propre.
  
  J’ajoute enfin qu’en tenant ces délais, il sera possible de liquider 85 % des subventions proposées sur l’année budgétaire 2016 afin de ne pas grever le budget 2017 de manière trop importante et de pouvoir débuter d’autres actions en faveur de la propreté publique l’an prochain.