/

Les recettes communales de la taxe sur les immeubles inoccupés et les secondes résidences

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2016
  • N° : 762 (2015-2016) 1

2 élément(s) trouvé(s).

  • Question écrite du 22/07/2016
    • de LECOMTE Carine
    • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

    Monsieur le Ministre pourrait-il me communiquer pour chaque commune wallonne, et ce, pour les exercices 2012, 2013, 2014, et 2015, les montants perçus  :

    - d’une part, dans le cadre de la taxation des immeubles inoccupés;

    - d’autre part, dans le cadre de la taxe sur les secondes résidences  ?
  • Réponse du 06/09/2016 | Annexe [PDF]
    • de FURLAN Paul

    L'honorable membre trouvera en annexe la statistique souhaitée.