La révision du mécanisme du Fonds de l’expérience professionnelle

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 315 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 22/07/2016

  • de NICAISE Marie-Françoise
  • à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation
  
  L’étude de l'Union wallonne des entreprises (UWE) et Partena sortie il y a quelques semaines vise non seulement à rendre compte de l’impact des absences sur l’entreprise en termes d’organisation, de productivité et de compétitivité, mais également à sensibiliser les autorités publiques, les entreprises et les travailleurs du coût de ces absences.
  
  A cet effet, l’UWE et Partena ont tenu à mettre en avant des pistes de solutions préventives face au problème grandissant de l’absentéisme.
  
  L’étude met en avant le Fonds de l’expérience professionnelle comme piste de solution. Celui-ci permet aux employeurs du secteur privé, à un Fonds de sécurité d’existence ou à un centre de formation paritaire d’obtenir des subventions afin de financer des projets d’amélioration des conditions de travail des salariés de 45 ans et plus.
  
  Ce fonds relève depuis le 1er avril 2015 des compétences du FOREm et les moyens transférés s’élèvent actuellement à 843 000 euros, dont 243 000 euros de frais de fonctionnement. Un tel montant ne permet pas la réalisation de nombreux projets. De plus, la procédure semble chronophage et les montants remboursés sont peu élevés.
  
  Ne serait-il pas important que le Gouvernement wallon revoie cette mesure en élargissant son impact et en mettant en place des procédures simplifiées et automatisées  ?

• Réponse du 07/09/2016

  • de TILLIEUX Eliane
  
  L’équipe du Fonds de l’Expérience Professionnelle, composée de 4 personnes, est en contact permanent avec les entreprises et les secteurs. Les membres de cette équipe sont issus du Service public Fédéral de l’Emploi et gèrent le dispositif du « Fonds de l’Expérience Professionnelle » depuis plusieurs années. La régionalisation de la mesure s’est déroulée dans de bonnes conditions et un nouvel arrêté du Gouvernement wallon est entré en vigueur au 1er août 2016. Ce dernier apporte davantage de clarté par rapport à la législation précédente.
  
  Dans les contacts qu’ils entretiennent avec les entreprises et les secteurs professionnels, les agents abordent systématiquement l’aspect sensibilisation à l’amélioration des conditions de travail des travailleurs âgés de plus de 45 ans.
  
  Outre les mesures et projets subventionnés via ce dispositif, de nombreuses actions, réalisées d’initiatives par les entreprises, ne demandent pas d’intervention financière. Le Fonds de l’expérience professionnelle agit, dans ce cadre, au niveau de la sensibilisation à l’amélioration des conditions de travail et du bien-être des travailleurs.
  
  Par ailleurs, des contacts constructifs avec les partenaires sociaux sont essentiels au bon déroulement de ces missions. Aussi, le nouvel arrêté du Gouvernement wallon est une opportunité de développer des collaborations Win-Win avec ceux-ci. Toute évolution nécessite un changement de mentalité qui ne peut s’obtenir que par le biais d’une sensibilisation à tous les niveaux. Les actions de sensibilisation et de promotion ciblées, relatives à une gestion des ressources humaines attentive à l’âge, doivent s’effectuer à grande échelle. Le secteur est l’instance par excellence pour mener à bien cette mission. Une réunion avec les secteurs est d’ailleurs déjà programmée ce 15 septembre. L’objectif de cette réunion est double : d’une part, sensibiliser les acteurs et les informer des modalités de mise en œuvre du dispositif suite à sa régionalisation et, d’autre part, expliquer les changements intervenus suite au nouvel arrêté du Gouvernement wallon, mais également les entendre sur leurs besoins éventuels en matière de sensibilisation de détection des facteurs de l'environnement de travail susceptibles d'être améliorés (analyse des risques, mesure des facultés de travail).
  
  Enfin, soulignons que les synergies développées entre le Fonds de l’expérience professionnelle, les services entreprises du FOREm et les secteurs permettent également de sensibiliser un nombre d’entreprises beaucoup plus important qu’auparavant.