Les quorums de présences au sein des différents organes de l’AViQ

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 1318 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 22/07/2016

  • de KNAEPEN Philippe
  • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
  
  Pour faire face au tournant majeur que représente la régionalisation d’une grande partie des compétences «  Santé  », le Gouvernement wallon a décidé de mettre en place l’AViQ, l’Agence pour une vie de qualité. L’objectif annoncé est de concourir à une plus grande cohérence et une réelle simplification des instances par la création de synergies entre l’ensemble des matières que l’OIP est amené à gérer.
  
  Cette agence unique se compose de différents organes, chapeautés par un Conseil général.
  
  Ces différents organes se répartissent en trois grandes sections  : «  Handicap  », «  Famille  » et «  Bien-être et Santé  ». Par ailleurs, un conseil stratégie et prospective verra le jour sous peu.
  
  L’essentiel pour une efficacité optimale d’un tel organisme réside, selon moi, dans la cohérence et l’harmonisation de l’ensemble des services. Or il me revient que le fonctionnement des quorum de présences diffère d’un organe à l’autre  ; chacun ayant conservé son mode opératoire antérieur à la mise en place de l’OIP. Cette situation aurait entraîné un certain nombre de «  couacs  », de reports et de retards.
  
  Monsieur le Ministre me confirme-t-il cette information  ? Y a-t-il une volonté au sein de l'administration d’harmoniser ces différents modes de fonctionnement  ? Si oui, vers quel modèle  ?

• Réponse du 29/07/2016

  • de PREVOT Maxime
  
  La rédaction des dispositions relatives aux organes de l’Agence introduite par le décret du 3 décembre 2015 dans le Code wallon de l’Action sociale et de la Santé est portée par un même esprit de cohérence. Contrairement à ce que l’honorable membre souligne, le quorum de présence au sein des Comités de branche est harmonisé. En effet, il est prévu que les Comités ne sont valablement constitués que si chacune des catégories qui les composent est représentée par la moitié de ses membres au moins. Dans l'hypothèse où un des Comités n'a pu être valablement constitué, le Comité est à nouveau convoqué endéans les six jours ouvrables. Dans ce cas et par dérogation au quorum prévu, le Comité est réputé valablement constitué si au moins la moitié des membres sont présents.
  
  Il en va de même pour le Conseil général.
  
  Par ailleurs, ce dernier a approuvé, dans le courant du mois de juillet, les règlements d’ordre intérieur des trois Comités de branche dont la structure est commune et s’inspire du règlement d’ordre intérieur du Conseil général adopté en ce début d’année.
  
  À ce jour, aucun « couac », ni retard dû au quorum de présence ou de l’application du règlement d’ordre intérieur n’a pu être constaté.