La réforme du permis de conduire

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 1326 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 25/07/2016

  • de KNAEPEN Philippe
  • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
  
  Suite à la sixième réforme de l’État, la compétence en matière de permis de conduire est tombée dans l’escarcelle des Régions. Depuis, une réforme du permis de conduire est sur la table dans les trois Régions. Ce lundi 18 juillet, le Gouvernement flamand a approuvé sa réforme du permis de conduire.
  
  Monsieur le Ministre a déclaré, il y a peu, qu’il espérait une concrétisation de la réforme wallonne pour la fin de l’année 2016. Où en est ce dossier en Wallonie  ? Un échéancier a-t-il été fixé  ?
  
  Dans la Déclaration de politique régionale (DPR), il est annoncé que «  le Gouvernement s'engage à développer un système de formation à la conduite régulé et accessible à tous, afin que chacun puisse bénéficier d'un apprentissage de qualité  ». Or, en Flandre, une augmentation des prix est annoncée suite à la réforme du permis de conduire. Et dans une de ses réponses précédentes, Monsieur le Ministre n’exclut pas une telle augmentation pour la Wallonie, tout en assurant qu’il veillera à ce que chacun puisse avoir accès à une formation de qualité. Comment pense-t-il y parvenir  ? Une révision des aides financières en vue de l’obtention du permis est-elle également prévue  ?
  
  Plus concrètement, on parle en Flandre de deux filières, contre trois ou quatre pour Bruxelles. Qu’en est-il de la Wallonie  ? La filière libre, selon Monsieur le Ministre, devrait être maintenue, mais soumise à quelques changements. On a notamment évoqué la prise en considération du nombre de kilomètres parcourus par les apprentis conducteurs en filière libre, comme c’est, je pense, déjà le cas en France. Chez nos voisins, le type de conduite est également pris en compte (ville, autoroute, de nuit, …). Monsieur le Ministre envisage-t-il de calquer le modèle français  ? Qu’en est-il du permis théorique  ? Envisage-t-on la multiplication des manœuvres à maîtriser et le retour des fautes dites graves et éliminatoires  ?
  
  Monsieur le Ministre a également annoncé que de nouveaux paramètres d’évaluation, liés aux nouvelles technologies, seraient également mis en place. Ont été évoqués le bon usage des caméras de recul et des GPS, avec également des enjeux liés à la conduite plus défensive et à l'auto-évaluation. Quelles sont les pistes de réflexion sur le sujet  ? Comment intégrer ces éléments dans la formation de nos jeunes conducteurs  ?
  
  Enfin, la réforme du permis de conduire a pour objectif principal la sécurité des Wallons et des Wallonnes sur nos routes et répond donc, en partie, à l’objectif fixé pour la Wallonie à l’horizon 2020  : - 50 % de décès sur nos routes. Or, ces deux dernières années, le nombre de personnes décédées suite à un accident de la route ne diminue plus. 732 personnes ont perdu la vie en 2015, contre 727 en 2014. Ce qui marque un temps d’arrêt fort et net dans la baisse qu’on avait connue entre 2005 et 2013 (-6.5 % en moyenne par an de diminution). Comment Monsieur le Ministre explique-t-il ces chiffres inquiétants  ? La situation semble plutôt alarmante… Connaît-il déjà la tendance qui se dessine pour 2016  ? Quelles sont les mesures concrètes mises en place pour atteindre l’objectif en 2020  et redresser ce triste bilan  ?
  
  

• Réponse du 27/07/2016

  • de PREVOT Maxime
  
  J’accuse bonne réception de la question écrite et en remercie l'honorable membre.
  
  La thématique abordée dans votre question a été traitée lors de la séance du 5 juillet 2016 de la Commission « Travaux Publics ».
  
  Aussi, je l'invite à prendre connaissance de ma réponse dans le compte rendu de cette séance.