Le suivi des recommandations réalisées par Comase au sein de l’Institut Scientifique de Service Public (ISSEP)

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 1292 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 25/07/2016

  • de MOUYARD Gilles
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal
  
  En séance du Conseil des ministres du 7 juillet 2016, le Gouvernement a pris acte de l’audit et du tableau récapitulatif des actions entreprises et à mener par l’Institut Scientifique de Service Public suite aux recommandations de l’audit Comase.
  
  Quelle est l'analyse de Monsieur le Ministre de la situation  ? Pourrait-il faire le point sur les actions entreprises et à mener par l’Institut Scientifique de Service Public suite aux recommandations de l’audit Comase  ?
  

• Réponse du 11/08/2016

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  En vue d’améliorer le fonctionnement global de l’ISSeP (Institut scientifique de service public), le Ministre de l’Environnement précédent a décidé de faire réaliser un audit externe de l’organisme à l’automne 2013. Pendant 4 mois, la société désignée, à savoir COMASE, a mené diverses analyses. Celles-ci visaient à identifier d’éventuels dysfonctionnements, voire des problèmes de gestion, à en relever les causes ainsi qu’à mettre en avant et prévenir d’autres manquements et risques éventuels.
  
  Pour atteindre ces objectifs, le champ d’analyse a porté sur les thématiques suivantes :
  - Gouvernance et modalités de gestion à l’ISSeP ;
  - Ressources humaines ;
  - Aspects financiers et matériels.
  
  Le 7 juillet dernier, j’ai déposé au Gouvernement le résultat des actions prises et réalisées, ainsi que celles encore à prendre pour répondre aux constats posés.
  
  Concernant les organes de gouvernance, la révision de la composition et du fonctionnement du Comité d’accompagnement de l’ISSeP est en cours de réalisation. Les membres de ce Comité ont été désignés conformément à l’arrêté du Gouvernement wallon. Pour le reste, les autres recommandations à savoir notamment la révision de la composition et du fonctionnement de la Commission scientifique et technique doivent encore être menées.
  
  En ce qui concerne les modalités de gestion, la clarification de la relation entre les administrations et l’ISSeP a d’ores et déjà été opérée. L’ensemble des autres actions est en cours de finalisation, à savoir notamment la structuration de la gestion de l’Institut et la simplification de la gestion de la qualité et l’évolution vers une gestion intégrée.
  
  En matière de ressources humaines, les actions relatives aux engagements et recrutements, à la formation, à l’évaluation, au télétravail et à la flexibilité et à la gestion des carrières sont soit complètement finalisées soit en cours de réalisation.
  
  Enfin, sur les aspects financiers et matériels, seules quelques actions doivent encore être réalisées, à savoir notamment le développement et l’amélioration des outils et canaux de communication, la concordance des bases de données pour les biens d’investissement et consommables, la mise en place de procédure de suivi d’inventaire, et la mise en place d’une procédure de recouvrement des factures.