L'aide aux communes dans la gestion des déchets

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 1295 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 25/07/2016

  • de BAURAIN Pascal
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal
  
  Suite au bilan du Grand nettoyage de printemps lors duquel des quantités encore trop importantes de déchets sauvages ont été ramassées sur le territoire, Monsieur le Ministre a tiré notamment la conclusion que la Région wallonne manquait de poubelles. Voilà pourquoi un budget de 3 millions d’euros vient d’être dégagé et vise à soutenir les communes wallonnes dans la gestion de leurs déchets et pour la propreté publique.
  
  Donner aux citoyens la possibilité de se débarrasser librement et partout dans les lieux publics de leurs déchets, et ce, dans des structures adéquates prévues à cet effet est indispensable dans cette priorité à suivre de propreté publique en Wallonie.
  
  Monsieur le Ministre peut-il en dire davantage à ce sujet ? Toutes les communes wallonnes sont-elles éligibles à cet appel à projets ? Ont-elles toutes reçu l’information de ce soutien à la gestion des déchets ? Quels sont exactement les types d’infrastructures qui leur seront proposés ?
  
  Aussi, quels sont les critères à fournir par les communes pour l’obtention de tels subsides et comment va se faire la répartition de ces subsides entre elles ? A ce stade, des communes se sont-elles déjà manifestées positivement suite à l'annonce de Monsieur le Ministre ?

• Réponse du 05/08/2016

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  J’ai décidé de consacrer cette année une partie des moyens disponibles, suite à l’accord de partenariat que j’ai signé le 1er février 2016 avec le monde des entreprises représenté par Fost Plus, Comeos et Fevia Wallonie, à l’acquisition de matériel de propreté, essentiellement des poubelles, cendriers et aspirateurs de déchets.
  
  Le 7 juillet dernier, une lettre a été envoyée à toutes les communes wallonnes les informant des modalités d’octroi des subventions destinées à l’acquisition de matériel de propreté et précisant les formes dans lesquelles les demandes doivent être envoyées.
  
  Concernant les aspirateurs de rue, il s’agit de soutenir l’achat d’un outil moderne et facile d'utilisation que constitue l’aspirateur de déchets par l’octroi d’une prime d'un montant maximum de 7.500 euros par appareil.
  
  Les communes de moins de 30.000 habitants peuvent introduire une demande de subvention pour 1 appareil maximum par commune.
  
  Les communes de plus de 30.000 habitants peuvent introduire une demande de subvention pour 2 appareils maximum par commune.
  
  En ce qui concerne l’achat de poubelles/cendriers, il s’agit de soutenir l’achat de matériel à hauteur de 60 % :
  - plafonnés à 10.000 euros, pour les communes de moins de 10.000 habitants;
  - plafonnés à 25.000 euros, pour les communes comprenant entre 10.000 et 30.000 habitants;
  - plafonnés à 50.000 euros, pour les communes de plus de 30.000 habitants.
  
  Actuellement, de nombreuses communes ont pris contact avec mon cabinet afin de demander un complément d’information au sujet de cette action et plusieurs dossiers de candidature ont déjà été introduits auprès de l’administration.