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Les incitants à l’embauche pour les employeurs

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2016
  • N° : 320 (2015-2016) 1

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  • Question écrite du 25/07/2016
    • de BALTUS-MÖRES Jenny
    • à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation
    Ce n’est pas une grande nouvelle : beaucoup de demandeurs d’emploi sont parfois pénalisés parce qu’ils ne bénéficient pas du plan Activa. En effet, il faut être inactif sur le marché de l’emploi depuis un certain temps pour en bénéficier. Si je comprends qu’il est fort utile pour remettre au travail les chômeurs de longue durée, il est, d’un autre point de vue, injuste pour ceux qui recherchent activement de l’emploi et qui se voient refuser des places parce qu’ils n’ont pas accès à cette «  aide  ».

    Beaucoup d’indépendants ou de TPE ont parfois financièrement beaucoup de difficultés à engager du personnel, même si la charge de travail est suffisante pour une personne en plus au sein de leur équipe. C’est la raison pour laquelle ils cherchent à bénéficier de réductions comme celles offertes par les plans Activa.

    On a parfois l’impression que les employeurs ne connaissent que cette aide-là. Or, il y en a d’autres. Je pense notamment aux nouvelles mesures du Gouvernement fédéral  : zéro cotisation sociale pour le premier employé ou encore les réductions sur les deuxième et troisième emplois créés.

    Ce type de mesure apporte parfois plus de réductions aux employeurs qui, par conséquent, sont moins frileux à la création d’emploi et il n’y a pas de différence entre les demandeurs d’emploi de plus ou moins longue durée.

    Madame la Ministre a peut-être déjà envisagé cela, mais si ce n’est pas le cas, ne pense-t-elle pas qu’il serait judicieux d’en faire la promotion auprès des indépendants et des TPE afin d’encore encourager la création d’emplois  ?

  • Réponse du 08/09/2016
    • de TILLIEUX Eliane

    Le constat d’une grande variété et complexité des systèmes d’aides à l’emploi a motivé le Gouvernement wallon à lancer, dès l’entame de la législature, un vaste chantier de réforme des aides à l’emploi. Le transfert de nouvelles compétences « emploi » dans le cadre de la 6e réforme de l’État, en donnant à la Wallonie le pouvoir de modifier les législations en vigueur, a également favorisé cette réorganisation.

    Au départ des propositions concertées avec les partenaires sociaux, j’ai ainsi présenté, en janvier dernier, un projet global de réforme des aides qui vise à rendre les aides régionales plus lisibles, plus accessibles et plus efficaces pour les employeurs et les demandeurs d’emploi. Par exemple, cette réforme fusionne les différentes aides Activa « groupes cibles » dans deux dispositifs d’activation ciblant les jeunes peu ou moyennement qualifiés et les demandeurs d’emploi de longue durée.

    Les conditions d’accès ont également été simplifiées en recourant désormais à la durée d’inscription comme demandeur d’emploi inoccupé auprès du FOREm, plutôt qu’en fonction de calculs complexes de périodes d’indemnisation continues.


    De plus, dans l’exercice de reconfiguration que j’ai mené avec les partenaires sociaux, une attention particulière a été apportée à la complémentarité des aides wallonnes avec les systèmes mis en œuvre au niveau fédéral, et en tenant compte des nouvelles mesures introduites durant la même période par le Fédéral, dans le cadre du « tax shift ». C’est par exemple, que le Gouvernement wallon a opté pour l’activation des jeunes peu ou moyennement qualifiés afin d’optimiser l’effet levier pour l’engagement de ce public particulièrement fragilisé, en complément des réductions de cotisations fédérales, qu’elles soient structurelles ou dans le cadre du premier engagement.

    Par ailleurs, le Gouvernement wallon a approuvé, le 9 juin 2016, l’avant-projet de décret renforçant la mesure « SESAM » qui soutient la création d’emploi et la croissance de nos TPE et PME wallonnes. Cette aide est, elle aussi, combinable avec les réductions fédérales et, notamment les réductions structurelles et de cotisations sociales pour les 3 premiers travailleurs.

    Cette perspective de complémentarité entre les mesures régionales et fédérales d’aide à l’emploi est par ailleurs mise en avant par le FOREm dans les informations et conseils qu’il délivre aux employeurs. Je soulignerai enfin que, depuis le début de l’année, les équipes du FOREm, dont l’offre de services cible les employeurs, ont multiplié leur participation à des séances d’informations sur les différents systèmes d’aides à l’emploi, suite aux nombreuses questions que les employeurs se posaient sur les effets des mesures résultant du « tax shift ».