Le Code wallon du tourisme

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 688 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 25/07/2016

  • de MOUYARD Gilles
  • à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région
  
  Le 14 avril 2016, le Gouvernement wallon a approuvé en première lecture le Code wallon du tourisme initié par Monsieur le Ministre en personne.
  
  Avant le passage de ce texte en deuxième lecture devant le Gouvernement, l’Association des provinces wallonnes (APW) a émis un avis. Dans ce dernier j’ai pris connaissance que l’APW estimait qu’il restait des zones d’ombre et que la clarification attendue des missions et des organismes touristiques et, en particulier, des Fédérations provinciales du tourisme, n’était pas atteinte.
  
  Quelle est l'analyse de Monsieur le Ministre de la situation  ? A-t-il pris connaissance de l’avis de l’Association des provinces wallonnes concernant la révision du Code wallon du tourisme  ? Quelle est sa lecture de cet avis  ? De quelle manière compte-t-il répondre aux remarques émises par l’APW  ?

• Réponse du 25/08/2016

  • de COLLIN René
  
  L’Association des Provinces wallonnes (APW) m’a rendu un avis d’initiative le 14 juin 2016. Différentes remarques ont été intégrées au projet de décret apportant diverses modifications aux législations concernant le tourisme et ce, fonction de leur pertinence. Ce projet de décret a été adopté en deuxième lecture par le Gouvernement wallon le 14 juillet dernier.
  
  Le projet d’arrêté sera, quant à lui, soumis prochainement au Gouvernement wallon. Les questions y ayant trait ne seront donc pas abordées ici. Il sera toutefois veillé à intégrer au mieux les remarques de l’APW dans le cadre de nos réflexions.
  
  J’ai veillé globalement à ce que les propositions formulées par l’APW soient prises en considération. Toutes n’ont toutefois pas pu être retenues, soit au regard du contexte budgétaire wallon, soit au regard de la clarification et du renforcement des missions des organismes touristiques. À ce propos, et en ce qui concerne les missions de l’ASBL Wallonie-Bruxelles Tourisme en particulier, il est spécifié s’il y a lieu ou non que l’ASBL exerce ses missions en collaboration avec les organismes touristiques concernés, en ce compris les fédérations provinciales du tourisme.
  
  En ce qui concerne les échanges d’informations entre les fédérations provinciales de tourisme et les autres acteurs du secteur touristique, l’APW soulève à juste titre l’intérêt d’assurer des échanges entre les différents acteurs. Elle préconise toutefois de respecter la hiérarchie institutionnelle. Je partage l’opinion selon laquelle cet échange d’informations est indispensable pour garantir une promotion efficace des produits touristiques. C’est d’ailleurs l’objectif poursuivi à travers la mise en œuvre de la base de données Pivot. Mais le respect strict et systématique de la hiérarchie institutionnelle n’est pas gage de simplification administrative. Chacun des organismes touristiques doit être en mesure de communiquer directement les informations dont il dispose au CGT, à charge de ce dernier de garantir un accès pour tous à ces données.
  
  Quant à la composition du Conseil supérieur du tourisme, si le nombre de représentants des maisons du tourisme est maintenu à trois, c’est pour prendre en considération le renforcement de leurs missions et avoir une représentation proportionnée au regard de nombre respectif d’acteurs.