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Le label "Commune Maya"

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2016
  • N° : 703 (2015-2016) 1

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  • Question écrite du 26/07/2016
    • de DAELE Matthieu
    • à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région

    Plusieurs communes, dont celle de Waremme, se sont lancées dans l'aventure de l'obtention du label "Commune Maya". Par ce label, la commune s'engage à devenir actrice à part entière de la préservation des insectes pollinisateurs, mais aussi de la biodiversité.

    Pourtant, des apiculteurs de Waremme ont perdu beaucoup de ruches, visiblement empoisonnées par des produits pulvérisés dans les cultures environnantes.

    Une recherche du SPW réalisée de 2011 à 2013 a mis en lumière la présence de nombreux fongicides, outre les insecticides, au sein des colonies sujettes à cette mortalité inexpliquée, ainsi que l'incompatibilité d'une agriculture intensive à proximité des ruches (notamment par une utilisation de nombreux traitements). Elle posait la question des procédures d’autorisation de mise sur le marché des fongicides. Elle recommandait enfin de mettre en place un monitoring de l’environnement et des analyses polliniques.

    Par rapport à cette problématique :

    - cette situation s'est-elle reproduite dans d'autres communes wallonnes;
    - comment Monsieur le Ministre a-t-il tenu compte des conclusions de l’étude de la DGO3 afin que cette situation ne se reproduise pas ; a-t-il mis en œuvre les recommandations;
    - au vu des résultats de l'étude, dans quelle mesure le programme wallon de réduction des pesticides ne pourrait-il pas être plus contraignant et étendre à toutes les habitations la zone tampon « 0 phyto » actuellement appliquée aux publics sensibles ?

    De façon plus générale, par rapport au label Maya :

    - les modalités d’octroi du label ne devraient-elles pas évoluer afin de prendre en compte les conclusions de cette étude; par exemple en organisant un monitoring de l’environnement et de la qualité de l’air, ou encore en établissant certains périmètres adéquats pour accueillir les ruches;
    - y a-t-il des contrôles de la Région pour voir si les communes respectent bien les conditions imposées pour obtenir ce label; dans l’affirmative, quel bilan Monsieur le Ministre en tire-t-il;
    - en cas de non-respect, quelles sont les sanctions;
    - dans quel délai peut-on leur retirer le label ou de combien de temps bénéficient-elles pour se remettre aux conditions ?

  • Réponse du 18/08/2016
    • de COLLIN René

    Ce genre de situation de perte de beaucoup de ruches dans une même commune ne se produit que rarement.

    En ce qui concerne la recherche effectuée; j’ai octroyé un complément de subvention aux porteurs de l’étude pour qu’ils affinent leurs conclusions. La présence de résidus de fongicides, notamment le Boscalid, dans le pollen récolté par les abeilles a été confirmée. D’autres conclusions ont pu être tirées. Ainsi, il apparait que l’application d’un pesticide sur des cultures non mellifères ne permet pas d’écarter l’exposition des abeilles.

    Analytiquement, cette présence s’expliquerait par soit :

    - les dérives sur la flore mellifère des bords de champs ou des bandes enherbées ainsi que la contamination directe via les adventices mellifères présentes dans les cultures ;
    - la mobilisation de résidus persistants par des plantes de couvertures mellifères implantées comme les engrais verts ;
    - la capture par le pollen de résidus circulant dans l’air.

    Apparaît aussi la nécessité de prendre en considération un rayon de butinage assez large (3 km) pour expliquer au mieux la contamination du pollen à partir des cultures potentiellement traitées par un pesticide.

    J’étudie actuellement, avec mon Administration, un projet qui pourrait être mené conjointement par le CRA-W et l’ASBL CARI. Ce projet viserait à suivre des ruchers « sentinelles » disposés dans des endroits témoins de la Wallonie.

    Pour ce qui concerne le monitoring de l’environnement et de la qualité de l’air, mon collègue Carlo Di Antonio, en charge de cette matière, est également particulièrement sensible à ce problème.

    Pour ce qui a trait aux contrôles par rapport au label Maya, mon administration vérifie la bonne mise en œuvre des aménagements subsidiés dans les communes. Un bilan des autres engagements est envoyé annuellement par les communes dans le cadre d'un rapportage annuel. Toutes n'atteignent certes pas le même niveau d'investissement. C'est pourquoi, depuis 2015, un label "3 abeilles" récompense les communes Maya les plus exemplaires. En cas de non-respect des engagements, il est prévu à ce stade un accompagnement des communes (plantations, sensibilisation).