La taxe sur les charges environnementales

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 1309 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 27/07/2016

  • de PREVOT Patrick
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal
  
  Depuis le 1er janvier 2015, une taxe annuelle sur la charge environnementale générée par les exploitations agricoles a été établie pour assurer la récupération des coûts environnementaux liés à la ressource aquatique. Cette taxe, qui remplace celle qui était jusqu’à présent en vigueur sur le déversement des eaux usées, concerne 8.500 agriculteurs. Selon la presse spécialisée, ceux-ci ont dû recevoir fin juin un courrier de l’administration wallonne.
  
  Monsieur le Ministre confirme-t-il l’envoi du courrier relatif à la taxe sur les charges environnementales ?
  
  La presse spécialisée parle de 8.500 agriculteurs concernés. Le confirme-t-il ?
  
  Quels retours a-t-il déjà pu obtenir de la part du secteur ?
  

• Réponse du 11/08/2016

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Le nouveau régime de financement de la politique de l’eau, adopté par le décret-programme du 12 décembre 2014, a été concerté notamment avec le secteur agricole.
  
  Auparavant, seul le cheptel était pris en considération dans le cadre du calcul de la contribution de ce secteur. Désormais, ce sont les exploitations détenant du cheptel ainsi que les exploitations qui exercent des activités de culture qui sont concernées. Cela représente potentiellement 13.500 exploitations agricoles en Wallonie pour l’exercice 2015. Néanmoins, comme les trente premiers hectares bénéficient d’une exonération, seules 8.550 exploitations sont réellement concernées par cette contribution au titre du financement de la politique de l’eau. Un avertissement extrait de rôle a effectivement été transmis à ces 8.550 exploitations au cours du mois de juin 2016.
  
  Au niveau des retours, il est encore trop tôt pour dresser un bilan.