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La politique de réduction des émissions de gaz à effet de serre

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2016
  • N° : 790 (2015-2016) 1

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  • Question écrite du 01/08/2016
    • de STOFFELS Edmund
    • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

    La Libre Belgique du 22 juillet 2016 fait état que l'Union européenne (UE) s’est engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030. À la conférence de Paris, aucun point de départ n’a été fixé. La Commission aurait pu décider de partir de l’année 2020, date où les États membres sont censés avoir atteint leurs objectifs de réduction. Mais, elle a pris comme point de référence, la moyenne des émissions des États membres entre 2016 et 2018. Et pourtant, en 2018, les États membres émettront plus de gaz à effet de serre qu’en 2020.

    Certains de ces États, dont la Belgique, ne sont en outre pas sur la bonne trajectoire et émettront bien plus que prévu entre 2016 et 2018, et cela signifie que le point de départ utilisé afin de calculer la réduction des émissions d’ici 2030, sera plus élevé.

    Avec ce mode de calcul, les États membres seront autorisés à émettre plus de gaz à effet de serre d’ici 2030, a dit Arnaud Collignon, de la Fédération Inter-Environnement Wallonie. Il a, en outre, ajouté que les États comme la Belgique seront en quelque sorte récompensés de ne pas avoir atteint les objectifs fixés précédemment, car cela leur permettra de partir de bien plus haut.

    Monsieur le Ministre peut-il préciser pourquoi avoir fixé l’objectif 2030 par rapport à une moyenne 2016-2018 ?

    Pourquoi ne pas avoir pris comme référence soit 1990, soit 2020 ? Cela aurait permis de comparer plus aisément les efforts faits et ceux à faire. Ou y a-t-il un moyen de transcrire l’objectif 2030 par rapport au scénario de référence 1990 ?
  • Réponse du 31/01/2017
    • de STOFFELS Edmund

    Pas de réponse du Ministre questionné (démission du Ministre)