Le trafic des chiots

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 1317 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 02/08/2016

  • de DUFRANE Anthony
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal
  
  Selon la Commission européenne, 46.000 chiots font l'objet d'un commerce intracommunautaire chaque mois. Parmi ceux-ci, seul un chien sur huit est en règle dans le système européen "Traces".
  
  Ces pratiques sont donc trop souvent illégales.
  
  De plus, les mères sont considérées comme de simples machines à reproduction et vivent dans des conditions insalubres.
  
  Vu l'ampleur du phénomène, en sachant que chaque année 100.000 animaux entrent illégalement en Belgique, Monsieur le Ministre peut-il faire le point sur cette situation désastreuse ? Quelles solutions sont envisagées afin d'améliorer les conditions de vie de ces chiots et de leurs mères ? Une campagne de sensibilisation auprès des citoyens est-elle prévue ? Qu'en est-il de l'avenir des petits éleveurs wallons ? Enfin, doit-on craindre que le contrat de gestion de la base de données des animaux qui vient à échéance cette année, ne soit pas renouvelé ?

• Réponse du 23/08/2016

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  La règlementation européenne régissant les échanges et importations de chiens relève du domaine de la santé animale qui reste une compétence fédérale (SPF Santé publique sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement et AFSCA).
  
  Les messages Traces sont des messages sanitaires communiqués à l’AFSCA. En ce qui concerne les chiens, ils ne sont requis que lors de mouvements commerciaux. Seule l’AFSCA est donc en mesure de donner des éclairages sur un éventuel commerce illégal.
  
  Grâce à l’enregistrement obligatoire des chiens, le Service chargé du bien-être animal peut cependant réaliser quelques analyses de la base de données Dog ID.
  
  La proportion de chiens importés en Wallonie est relativement faible. En 2015, sur 60 945 chiens enregistrés, un peu plus de 6 000 provenaient de l’étranger, soit parce qu’ils sont venus en accompagnant leur propriétaire (en majorité de France et des Pays-Bas), soit parce qu’ils ont été commercialisés par des éleveurs commerçants. Les principaux pays de provenance pour les chiens commercialisés à partir d’autres pays sont la Slovaquie (3 620 chiens) et la Tchéquie (159 chiens). On ne note pas de discordance entre ces chiffres et ceux communiqués par l’AFSCA : 3 767 chiens venant de Slovaquie et 179 venant de Tchéquie sont signalés dans TRACES.
  
  La banque de données Dog ID nous fournit des informations sur la provenance et les mouvements des chiens et bientôt nous aurons le même type de données pour les chats dans la future banque de données « Cat ID ». Dans le cadre du nouveau contrat de gestion de ces deux bases de données, les Régions prévoient une amélioration des services permettant de mieux exploiter les données pertinentes et ainsi réaliser des contrôles plus ciblés.
  
  Enfin, les conditions d’élevage en Wallonie feront l’objet d’une révision dans le cadre du Code wallon du bien-être des animaux.