La commune d'Eghezée

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 800 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 03/08/2016

  • de CRUCKE Jean-Luc
  • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie
  
  Par arrêté ministériel, Monsieur le Ministre a réformé les modifications budgétaires n°1 de la commune d'Eghezée.
  
  Quelles sont les modifications intervenues et quelles sont les motivations desdites modifications ?
  
  Quel est l'impact budgétaire de la réformation ?
  
  Des responsabilités sont-elles engagées ? Lesquelles ?
  

• Réponse du 06/09/2016 | Annexe [PDF]

  • de FURLAN Paul
  
  Mon arrêté du 4 juillet 2016 dispose ce qui suit : voir annexe.