Les études et les actions visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie et la maîtrise durable de la demande d'énergie

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 809 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 03/08/2016

  • de CRUCKE Jean-Luc
  • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie
  
  Le rapport annuel sur les affectations du Fonds énergie 2015 précise que plus de 95 % de la programmation initiale a été engagée, ce qui représente une belle consommation de la dépense.
  
  Que représente la dépense pour le Fonds ?
  
  Monsieur le Ministre peut-il apporter le détail de la dépense et préciser pour chacune des affectations le bénéficiaire de la mesure et l'objet précis de la dépense ?
  
  Qui atteste de la bonne utilisation des crédits ? Un contrôle systématique est-il exercé par l'administration ?
  
  Quelle est la communication mise en place à l'égard des études et actions réalisées ? Une publication circonstanciée est-elle disponible ? Laquelle ? Les études sont-elles accessibles ? La Wallonie se les approprie-t-elle ? Quel est le suivi réservé ? La dynamique est-elle poursuivie ?

• Réponse du 31/01/2017

  • de CRUCKE Jean-Luc
  
  Pas de réponse du Ministre questionné (démission du Ministre)