La conclusion d'un partenariat public-privé pour le dragage des canaux et des rivières

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 1320 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 03/08/2016

  • de CRUCKE Jean-Luc
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal
  
  Par décision du 23 juin 2016, le Gouvernement a chargé Monsieur le Ministre de lui soumettre le projet d'un cahier spécial des charges pour l'attribution du marché de travaux de dragage de rivières et canaux, tout en lui soumettant concomitamment les conclusions d'un groupe de travail visant à examiner les possibilités d'élaborer un partenariat public-privé (PPP) qui permettrait de rencontrer l'objectif d'accélération des travaux visant à garantir la navigabilité du réseau en s'assurant de la consolidation desdits travaux.
  
  Quel est l'échéancier de Monsieur le Ministre ?
  
  Qui compose le groupe de travail ? Quels sont son objectif et ses modalités d'action ?
  
  Quel est le résultat recherché par Monsieur le Ministre ?
  
  Quels sont les moyens budgétaires concernés et comment le privé pourrait-il s'y retrouver ? Des exemples dans un benchmarking peuvent-ils être avancés ? Lesquels ?

• Réponse du 24/08/2016

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  
  Lors de la législature précédente, une réflexion sur la faisabilité d’un partenariat public-privé pour les travaux de dragage des voies navigables avait à l’époque conclu à l’impossibilité de mettre en place ce type de marché.
  
  Le gouvernement a néanmoins décidé d’analyser à nouveau la possibilité d’un montage financier attractif pour un ou des partenaire(s) et permettant de rencontrer les objectifs budgétaires et les objectifs des travaux de dragage et de gestion des sédiments en Wallonie, d’où la constitution d’un groupe  de travail.
  
  Ce groupe est composé de représentants :
  
  - de la Cellule d’informations financières (CIF) ;
  - de la direction générale opérationnelle de la Mobilité et des Voies hydrauliques ;
  - et du Gouvernement wallon.
  
  Un représentant de la SPAQuE sera également intégré à ce groupe de travail pour la suite des réflexions.
  
  Une première réunion s’est tenue le 7 juillet 2016 et a mis en évidence la complexité de mettre en avant de nouvelles modalités de financement pour ce type de travaux et, dans le même temps, la nécessité de garantir la navigabilité.
  
  Dès lors, le groupe de travail a décidé de fonctionner en deux temps.
  
  1. Dans un premier temps, présenter au gouvernement pour approbation le cahier des charges relatif au dragage par sous-traitance dans le but de ne pas occasionner de problèmes de navigabilité à court terme, et réaliser dans les temps impartis l’engagement budgétaire des montants destinés à ces travaux. Le 21 juillet 2016, le gouvernement wallon a donné son accord sur ledit cahier des charges.
  
  2. Dans un second temps, poursuivre la réflexion au sein du groupe de travail. La prochaine réunion se tiendra en août-septembre 2016.