Les véhicules au "Compressed natural gaz" (CNG)

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 359 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 03/08/2016

  • de CRUCKE Jean-Luc
  • à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
  
  L'Association belge des véhicules au gaz naturel (ABVGN) indiquait récemment que 3300 véhicules au CNG circulaient sur le territoire belge en mars 2016.
  
  Monsieur le Ministre dispose-t-il des statistiques pour la Wallonie ? Quelle est la progression sur les dernières années ?
  
  Quels sont les incitants fiscaux dont peuvent bénéficier les acquéreurs de véhicules au CNG ?
  
  Au regard des avantages économiques et écologiques des véhicules au CNG, n'est-il pas opportun de disposer d'un cadre fiscal stable ? Lequel ? Monsieur le Ministre y travaille-t-il ? De quelle manière ?

• Réponse du 25/08/2016

  • de LACROIX Christophe
  
  Concernant le chiffre de 3.300 véhicules, il faut distinguer les véhicules qui fonctionnent exclusivement au gaz naturel de ceux qui fonctionnent de manière hybride (essence et gaz naturel).
  
  Au niveau du Royaume, au 8 août 2016, étaient répertoriés 1.874 véhicules ayant le gaz naturel comme source exclusive d’énergie. Parmi ces 1.874 véhicules, il est vrai que seuls 150 sont immatriculés en Région wallonne.
  
  Au niveau des véhicules hybrides (essence + gaz naturel), 2.710 véhicules sont immatriculés pour l’ensemble du pays. Parmi ces véhicules, 225 sont immatriculés en Région wallonne.
  
  La proportion de véhicules dont une des sources d’énergie est le CNG est donc plus faible en Région wallonne.
  
  D’aucuns souhaitent en permanence tout expliquer par la fiscalité.
  
  Il est vrai que la Flandre a récemment allégé sa fiscalité pour ce type de véhicule, et ce, jusque fin 2020. Le nombre de points d’alimentation de gaz naturel est également plus élevé au nord du pays, soit une quarantaine en Flandre en janvier 2016 pour 6 en Région wallonne.
  
  Quant à un cadre fiscal stable, dès lors que les aspects dits propres sont essentiellement variables et donc évolutifs, on peut difficilement imaginer une fiscalité inamovible dans le temps. En outre, lors de diverses rencontres avec le secteur, il semble également qu’à leur niveau, le choix de l’énergie de demain soit également matière à interrogation.
  
  Dans le respect de la Déclaration de politique régionale, il s’agira d’actualiser les critères d’imposition avec toutefois une attention particulière pour les ménages qui n’ont pas les moyens d’acquérir les véhicules les plus propres et généralement les plus chers.
  
  Comme déjà rappelé, il n’est pas dans mes intentions d’intégrer dans la réflexion une quelconque incitation via des primes. Je rappellerai que la Région wallonne a été la première à insérer dans sa fiscalité, en 2008, un critère dit « propre », dispositif dont le coût n’a pas été négligeable.
  
  Pour le surplus, en termes d’émissions de co2, la Wallonie reste la moins émettrice au niveau de ses acquisitions de véhicules neufs par les ménages. Les taux d’émission étaient, en 2008, de 143,8 g pour la Région de Bruxelles-Capitale, 146,9 g pour la Flandre et 137,1 g pour la Wallonie. En 2015, ces taux sont respectivement de 118,3, 123,1 et 116,7.