La fin de la livraison du gaz L par les Pays-Bas
- Session : 2015-2016
- Année : 2016
- N° : 822 (2015-2016) 1
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Question écrite du 18/08/2016
- de LAMBELIN Anne
- à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie
Début août, le Gouvernement néerlandais a annoncé la fin de l’exploitation des gisements gaziers de Groningen, qui fournissait, depuis un accord signé en 1966, un tiers de la Belgique en gaz L. En effet, ces gisements diminuent et, dès 2024, la distribution vers notre pays diminuera drastiquement jusqu’en 2030.
Actuellement, ces gisements approvisionnent un million de ménages en Flandre, 500.000 à Bruxelles et 100.000 en Wallonie. Dans notre région, ce sont surtout, et presque exclusivement (24 des 34 communes concernées en Wallonie), les habitants du Brabant wallon qui se verront impactés par la décision prise par les réseaux de distribution Ores et Nethys face à cette annonce.
La solution retenue pour faire face à la fin de la distribution serait de convertir les 1,6 millions de connexions au gaz L en gaz H acheté en Norvège ou en Azerbaïdjan. L'autre solution, consistant à acheter du gaz H et à le transformer en gaz L, qui aurait permis de continuer à utiliser le réseau belge en l’état, était, quant à elle, trop couteuse. Différents travaux de transformations seront donc nécessaires.
100.000 Wallons étant concernés par la problématique, quelles informations supplémentaires Monsieur le Ministre a-t-il concernant la décision des Pays-Bas ?
Quel sera le timing du renouvèlement au sein de notre région ?
Faudra-t-il venir en aide aux habitants pour la conversion de leurs appareils et plus particulièrement aux personnes sous tarif social ?
Qui des régions ou du fédéral payera la facture des travaux ?
Réponse du 07/11/2016
- de FURLAN Paul
La seule information nouvelle en provenance des Pays Bas est que pour les 5 prochaines années, le volume annuel de gaz L produit serait de 24 milliards de mètres cubes par an avec une possibilité de 6 milliards supplémentaires en cas d’année froide. Ceci confirme donc bien la diminution de la production qui était encore de 54 milliards de mètres cubes en 2013. Néanmoins, ils confirment le respect des contrats en cours.
La fin de la livraison du gaz L aura donc un impact sur environ 122.000 utilisateurs belges. Selon les derniers plannings indicatifs disponibles, les travaux de conversion devraient être organisés de la manière suivante :
- Pour Resa, les travaux devraient avoir lieu en 2018 avec la conversion des réseaux de Berloz, Hannut, Geer, Waremme
- Pour Ores, les travaux devraient s’étaler sur 6 ans avec les timings suivants :
* 2019 : Gembloux, Hélécine, Incourt, Jodoigne, Lincent, Orp-Jauche, Perwez, Sombreffe
* 2020 : Soignies
* 2021 : Braine-le-Comte, Ecaussines, seneffe
* 2022 : rebecq
* 2023 : Beauvechain, Chastre, Chaumont-Gistoux, Court-Saint-Etienne, Genappe (Bousval), Grez-Doiceau, La Hulpe, Lasne, Mont-Saint-Guibert, Ottignies-Louvain-La-Neuve, Rixensart, Walhain, Wavre
* 2024 : Braine-l’Alleud, Braine-le-Chateau, Enghien, Ittre, Nivelles, Tubize, Waterloo
Je me permets d’attirer l'attention sur le fait qu’il s’agit bien là d’un planning indicatif et non exhaustif qui peut être sujet à modifications.
Il m’est par contre impossible de fournir une information quant au prix global de l’opération, de sa répartition entre les entités ou entre les différents interlocuteurs de la chaîne. En effet, de nombreux points restent à éclaircir et notamment quant aux rôles et responsabilités des différents acteurs, ce qui influence le coût de l’opération. C’est entre autre sur ces points que travaille actuellement le groupe CONCERE. Dès lors, les GRD impactés par cette conversion n’ont pour le moment pas pu arrêter une décision concernant la répartition des coûts entre leurs URD.
Sans ces informations, l'honorable membre comprendra donc qu’il est prématuré de me prononcer quant aux coûts qu’auraient à supporter les habitants ou à l’aide que devrait leur apporter la Wallonie.