Le dépassement des poids lourds en cas de pluie

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 1365 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 26/08/2016

  • de DE BUE Valérie
  • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
  
  Le Gouvernement fédéral envisage de pourchasser les camions qui doubleraient en cas de pluie. Le système de la redevance kilométrique pourrait être utilisé en Wallonie afin de verbaliser ces dépassements.
  
  Cette possibilité est-elle envisageable? Monsieur le Ministre a-t-il déjà eu contact avec la SOFICO à ce sujet ?

• Réponse du 05/09/2016

  • de PREVOT Maxime
  
  Le système de contrôle de la redevance kilométrique a été conçu à cette fin et, a priori, pas à d'autres. L'usage de ce système pour le contrôle des dépassements des camions nécessite une analyse technique ainsi qu'une adaptation du système et en conséquence, une négociation avec le prestataire de service. De plus, les aspects juridiques, dont la valeur de preuve et la protection de la vie privée, doivent aussi être évalués et le cas échéant, adaptés. 
  
  Je suis naturellement favorable à ce que le sujet soit examiné, mais, à ce jour, je ne peux me prononcer sur la faisabilité effective de ce type de contrôle.