Le soutien et la promotion des start-up citoyennes

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 464 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 26/08/2016

  • de CRUCKE Jean-Luc
  • à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique
  
  Dans le foisonnant et innovant monde des start-up, certaines se concentrent sur des développements citoyens et dopant la démocratie locale comme les applications pour l’organisation d’une consultation populaire locale, le lancement d’un budget participatif, la proposition d’améliorations locales, la déclinaison géographiquement limitée d’un réseau social, par exemple, les exemples sont légions.
  
  Pourtant, s’agissant de solutions destinées à moderniser et à dynamiser la démocratie locale, ce ne sont pas celles qui se font remarquer le plus sur le marché des capitaux nécessaires à leur développement. Elles sont toutefois sociétalement utiles.
  
  Sans tomber dans l’écueil de la ségrégation numérique, Monsieur le Ministre partage-t-il l’intérêt des citoyens pour ce type de technologies nouvelles, parfois appelées « Civic Tech » ?
  
  La Wallonie veut-elle et peut-elle contribuer à leur essor ? Si oui, comment ?
  
  Les mécanismes d’accompagnent/encadrement ou les fonds disponibles actuellement pour le soutien aux projets numériques sont-ils adaptés à ces entrepreneurs qui veulent doper la démocratie locale et qui sortent quelque peu du champ d’activité classique des start-up ?
  
  De nouvelles mesures viendront-elles soutenir le secteur des start-up citoyennes ? Si oui, lesquelles ?

• Réponse du 15/02/2017

  • de MARCOURT Jean-Claude
  
  Les Civic Techs peuvent en effet permettre un renouveau en matière de démocratie et de gouvernance par la collaboration participative du citoyen. Actuellement, les Civic Techs européens s’appuient sur un réseau d’influents, ceux qui souhaitent changer le système, mais qui en font déjà partie. Cela prendra un certain temps pour obtenir une mobilisation bien plus large et nécessitera une animation du débat public sur le web et un certain savoir-faire. Les modèles collaboratifs peuvent répondre à des problématiques locales très concrètes et permettre aux gens de mieux vivre ensemble. C’est pourquoi les nouveaux modes d’économie participative et de collaboration citoyenne sont des thématiques abordées avec les villes dans la réflexion Smart Region.
  
  Les villes impliquées y ont par exemple évoqué l’intérêt d’avoir des mécanismes permettant de remonter régulièrement la satisfaction des citoyens quant aux actions menées dans le cadre du programme stratégique transversal communal (PST). D’autre part, FuturoCité a mené des tests de « social analytics », notamment sur des choix faits en matière de parking urbain par certaines villes, permettant aux élus de corriger leur perception des préoccupations citoyennes. Des forums citoyens sont aussi déjà envisagés par quelques villes.
  
  Parmi les outils de démocratie participative, on recense d’ailleurs des solutions adoptées avec succès en France et au Québec, dont on voit chez nous les premiers balbutiements :
  - « Carticipe », plateforme cartographique participative territoriale pour favoriser les débats citoyens et la concertation sur une ville ou un territoire (outil alliant les sciences humaines aux réseaux sociaux et cartes interactives) ;
  - « Communecter » (appli réseau social citoyen) ;
  - « Fluicity » (plateforme de participation citoyenne à l’échelon local)… Certaines villes comme Mons ont un développement spécifique.
  
  Il existe en outre plusieurs outils de collaboration citoyenne, répondant à diverses préoccupations (mobilité partagée et multimodalité, logistique urbaine, tourisme, logement, etc.) présentées notamment dans le cadre du collectif international OuiShare.
  
  Il est difficile d’être exhaustif sur le collaboratif, en ayant une approche servicielle qui apporte une vraie valeur ajoutée. Toutes les communes, y compris celles de petite taille et rurales, sont concernées et intéressées par la mobilisation citoyenne via le numérique. Nous y accorderons donc une attention particulière dans le cadre du lancement d’actions en vue d’une Smart Région wallonne.
  
  Sur la question technique des mécanismes d’accompagnement et d’encadrement des start-ups, il n’existe pas de régime particulier pour les « Civic Tech », mais elles peuvent faire appel aux mécanismes généraux de soutien aux PME pour autant que l’organisme porteur puisse être assimilé à une entreprise de droit privé (par exemple, une ASBL assujettie à plus de 50 % à la TVA).