Le système des primes énergie
- Session : 2015-2016
- Année : 2016
- N° : 836 (2015-2016) 1
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Question écrite du 26/08/2016
- de FOURNY Dimitri
- à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie
Il y a quelques semaines, le consultant Sia Partners montrait dans une étude que les systèmes de prime énergie mis en place dans les trois Régions du pays couvrent globalement les mêmes catégories de travaux, mais que les moyens qui y sont consacrés varient, eux, fortement. En effet, la Région bruxelloise allouerait des montants jusque 170 % plus élevés que les deux autres Régions, et ce, pour des travaux semblables. Par ailleurs, la réduction de CO2 par ménage serait beaucoup plus faible à Bruxelles qu’ailleurs.
Il faut sans doute aussi rappeler que sans ces primes énergie, l’objectif de 1,5 % de réduction par an de la consommation énergétique imposé par l’Europe ne pourrait pas être tenu.
Ce n’est pas la première fois qu’une étude sur la perfectibilité des primes est publiée.
Monsieur le Ministre a-t-il pris connaissance de cette étude et, si oui, de quelle manière l’a-t-il accueillie ? Comment expliquer de telles différences entre Bruxelles et les autres Régions ? L’objectif de 1,5 % imposé par la directive sur l’efficacité énergétique est-il bien suivi ?
Aussi, le consultant Sia juge que les primes énergie varient avec le temps et manquent de cohérence. En conséquence, cela nuit à la perception qu’ont les ménages des primes. Ainsi, pensant que les conditions sont trop strictes, 67 % des ménages qui construisent n’y feraient pas appel et 59 % déclarent que la procédure est trop lourde en Belgique. Connaît-on ces chiffres pour la Région wallonne, uniquement ? Le Gouvernement a-t-il mis en place une politique de communication et d’information suffisantes en Région wallonne à destination des ménages ?
En fonction de l’évolution des demandes Monsieur le Ministre a-t-il à présent, avec son administration, effectué une évaluation du système de primes réformé il y a plus d’une année ? A-t-il l’intention de parfaire ce système ?
Réponse du 07/11/2016
- de FURLAN Paul
Tout d’abord, je tiens à remercier le consultant SIA Partners pour son étude sur le système des primes sur l’entièreté du territoire belge.
Effectivement, les trois régimes ne sont pas en tous points similaires. Lors de la réforme, j’ai mis sur en place le régime qui correspondait le mieux aux besoins de la population et du parc immobilier wallon tout en tenant compte des objectifs européens à atteindre.
Conscient de l’impact d’une communication claire et complète, une brochure commune aux primes énergie et rénovation a été rédigée lors du lancement du nouveau régime. Le site énergie.wallonie.be a été revu et est régulièrement mis à jour afin que le citoyen trouve toutes les informations nécessaires pour mener à bien son chantier et prenne connaissance des aides dont il peut bénéficier.
Actuellement, est en cours une étude du le parcours usager. Cette étude aura notamment pour but de relever les obstacles rencontrés par le citoyen dans sa procédure d’obtention d’une prime. Les résultats de cette étude me permettront, entre autres d’adapter, ma politique de communication et d’information de manière plus ciblée.
Mon administration me transmet régulièrement les tendances des primes énergie ainsi que la position de la Wallonie par rapport au respect des obligations européennes. Toutefois, j’estime qu’une évaluation complète ne peut être réalisée qu’avec un certain recul. C’est pourquoi 2017 sera l’année du bilan. Après 2 ans de fonctionnement, je pourrais rééquilibrer le système, si nécessaire.