La sélection des projets relatifs à une série de mesures du Programme wallon de développement rural 2014-2020

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 722 (2015-2016) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 26/08/2016

  • de JEHOLET Pierre-Yves
  • à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région
  
  Lors de la réunion du Gouvernement wallon du 14 juillet 2016, des sélections de projets relatifs aux mesures 7.2, 7.4 et 16.3 du Plan wallon de développement rural ont été effectuées.
  
  Ces mesures visent respectivement les investissements dans la création, l’amélioration ou le développement d’infrastructures dans le domaine de la santé, les investissements dans des services de base à la population rurale, et les coopérations entre les opérateurs pour le développement touristique, et s’adresse aux structures transcommunales reconnues par le Commissariat général au tourisme (CGT).
  
  Quelle est la liste des demandes d’aide reçues par l’administration régionale dans le cadre des appels à projets liés à chacune de ces mesures ?
  
  Pour chaque mesure, quels sont les projets retenus par le Gouvernement wallon le 14 juillet 2016 (intitulé, porteur de projet, localisation, valeur de l’indicateur synthétique d’accès aux droits fondamentaux, montant de la subvention) ?

• Réponse du 16/09/2016

  • de COLLIN René
  
  Le Gouvernement wallon a en effet procédé, lors de sa séance du 14 juillet, à la sélection de projets dans la cadre du Programme wallon de Développement rural 2014-2020 et concernait plus spécifiquement 3 mesures :
  7.2 : Investissements dans la création, l'amélioration ou le développement d'infrastructures dans le domaine de la santé ;
  7.4 : Investissement dans des services de base à la population rurale ;
  16.3 : Coopération entre les opérateurs pour le développement touristique.
  
  Pour rappel, les appels à projets avaient été lancés lors de l'événement organisé pour le démarrage du programme le 28 septembre 2015 et les premières dates de clôture des appels avaient été fixées au 1er décembre 2015 pour la mesure 16.3 et au 15 février 2016 pour les mesures 7.2 et 7.4.
  
  Le comité de sélection du programme s’est réuni le 17 juin 2016 pour examiner les projets déposés dans les mesures 7.2, 7.4 et 16.3. Celui-ci a pour mission de sélectionner, parmi la liste des projets éligibles, les projets classés en ordre utile sur base des critères de sélection approuvés par le Gouvernement wallon.
  
  Pour ce qui concerne la valeur de l'indicateur synthétique d'accès aux droits fondamentaux (ISADF), il n'a été calculé que pour les projets de la mesure 7.2 car celui-ci intervenait comme critère de sélection uniquement pour cette mesure.
  
  * Mesure 7.2
  En ce qui concerne ce point, j'invite l'honorablemembre à interroger mon collègue Maxime PREVOT compétent en la matière. 
  
  * Mesure 7.4
  25 projets ont été déposés. L’un d’eux a été jugé non-admissible, 24 projets ont été évalués et classés. Au terme de la sélection, et compte tenu de l'enveloppe totale disponible, les 7 premiers projets classés ont été approuvés pour un montant total d'aide de 6.661.246 euros (dont 60 % de la Wallonie).
  
  Pour cette mesure, il n'y aura plus d'appel à projets.
  
  * Mesure 16.3
  19 projets ont été déposés. L’un d’eux a été jugé non-admissible, 18 projets ont été évalués et classés. Au terme de la sélection, et compte tenu de l'enveloppe totale disponible, les 16 premiers projets classés ont été approuvés pour un montant total d'aide de 6.661.246 euros (dont 47,50 % de la Wallonie).
  
  Pour cette mesure, il n'y aura plus d'appel à projets.