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La stratégie en faveur des investissements publics productifs

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2016
  • N° : 368 (2015-2016) 1

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  • Question écrite du 29/08/2016
    • de HAZEE Stéphane
    • à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

    Le Gouvernement fédéral semble se rendre compte de l'opportunité de ralentir le rythme de retour vers l'équilibre budgétaire et, plus encore, de l'importance et de la nécessité des investissements publics.

    Ainsi, il a annoncé la volonté d'investir une somme d'un milliard d'euros pour le Réseau express régional (RER) dans le cadre d'un emprunt que la SNCB réaliserait. Le ministre en charge de la Politique ferroviaire a ainsi indiqué que le ministre en charge des Finances « va plaider le dossier à la Commission européenne ».

    Il est clair que cette annonce n'est encore qu'une annonce et qu'elle ne compense du reste qu'en partie le définancement programmé de la SNCB. Il reste qu'il pourrait y avoir là une inflexion intéressante, d'autant que cette annonce s'inscrit dans un discours plus large du Gouvernement fédéral évoquant la nécessité d'une stratégie d'investissements et reconnaissant l'importance des investissements publics productifs, ciblant notamment les enjeux de la mobilité et la concertation avec les Régions à cet égard.

    Certes, la Wallonie dispose de sa propre autonomie pour définir sa trajectoire budgétaire (j'ai suffisamment plaidé en ce sens depuis le début de la législature) et « l'État fédéral ne peut pas contraindre les Régions » pour reprendre les récents propos de M. le Ministre en la matière. Ces propos du Gouvernement fédéral relativement aux investissements publics productifs n'en constituent pas moins un élément intéressant dans le débat.

    Monsieur le Ministre a-t-il analysé ces déclarations émanant du Gouvernement fédéral ? A-t-il initié des contacts avec son homologue fédéral à la suite de ces déclarations ?

    Le Gouvernement wallon est-il prêt à prendre des initiatives pour engager l'ensemble des gouvernements à s'inscrire dans une stratégie d'investissements publics plus déterminée ?
  • Réponse du 16/09/2016
    • de LACROIX Christophe

    J’ai déjà eu l’occasion, à de nombreuses reprises, d’exprimer mes inquiétudes sur la problématique des investissements. Question d’importance majeure, chacun en convient. J’ai pu souligner l’effet négatif des contraintes budgétaires strictes ainsi que de la comptabilité SEC et son application tant par l’ICN qu’Eurostat.

    Depuis le début de législature, le Gouvernement wallon a tâché de préserver au maximum les investissements publics, en crédits directs, au sein du budget général des dépenses comme en financements alternatifs. Il est clair cependant que les règles européennes ne nous ont pas permis de relancer l’investissement, mais nous ont par contre nous poussés à privilégier davantage le soutien aux investissements, plutôt que les investissements directs. C’est là un tropisme qui n’est pas souhaitable à long terme.

    Il n’en reste pas moins que les marges de manœuvre sont limitées, voire inexistantes. Pour le futur, on ne saurait être trop optimiste : la pression imposée sur nos budgets par l’orthodoxie budgétaire ne semble guère se relâcher.

    L’autonomie budgétaire dont parle l'honorable membre, existe, et nous le montrons : en défendant une trajectoire responsable de retour progressif vers l’équilibre, mais aussi en plaidant et en argumentant pour l’exclusion de certaines dépenses de notre objectif de solde budgétaire. Mais cette autonomie est relative, et nous ne pouvons pas faire totalement fi des règles européennes – budgétaires et comptables – pour relancer les investissements productifs.

    C’est pourquoi nous ne pouvons qu’accueillir favorablement toute initiative à même de dégager des marges en faveur des investissements. Favorablement, mais prudemment. Les propositions devront se concrétiser de manière efficace. Cela pourrait nous permettre, par exemple, d’entreprendre des travaux de plus grande ampleur, ou d’inverser la tendance et de favoriser un peu plus les investissements directs.
    Néanmoins, cela ne doit pas nous conduire à un dérapage budgétaire : le Ministre du Budget se doit rappeler que, quel que soit l’impact SEC des investissements sur le solde, ceux-ci doivent être financés. La maîtrise de l’endettement est une de mes préoccupations, et c’est pourquoi il me semble sain de viser, dans un premier temps, un rééquilibrage des politiques d’investissements, davantage qu’une expansion.