L'acquisition de 67 autobus hybrides destinés au TEC Liège-Verviers

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 1345 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 29/08/2016

  • de HAZEE Stéphane
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal
  
  Dans une note intitulée «Tram de Liège - Suivi», le Gouvernement wallon a décidé d'acquérir 67 autobus hybrides destinés au TEC Liège-Verviers.
  
  Nous avions exprimé notre incompréhension devant l'absence d'investissement en la matière dans plusieurs TEC, et notamment pour l'agglomération liégeoise. Le revirement du Gouvernement wallon est donc, sur le principe, une bonne nouvelle.
  
  La décision prise par le Gouvernement wallon soulève toutefois plusieurs interrogations.
  
  Le Gouvernement wallon a prévu des montants de 260 000 euros en 2017, 909 000 euros en 2018 et 1 818 000 euros chaque année de 2019 à 2023. Ces montants apparaissent toutefois significativement inférieurs aux moyens requis pour l'acquisition de 67 bus hybrides.
  
  Dès lors, sur quelle base les montants budgétés ont-ils été calculés ?
  
  Comment acquérir 67 bus hybrides avec une telle somme ?
  
  Le nombre de bus annoncé est-il appelé à être diminué si, comme nous le craignons, les moyens ne permettaient pas de les financer ?
  
  Ces moyens incluent-ils les dépenses à prévoir en termes d'équipement (borne de recharge, adaptation des dépôts et des ateliers, …) ?
  
  Cette décision est incluse dans une note portant sur un autre objet, à savoir le tram de Liège. Comment faut-il comprendre cette situation ? Devons-nous comprendre que le Gouvernement wallon a encore davantage hypothéqué le tram à travers cette décision ?
  
  Le choix des bus à acquérir suppose une analyse du réseau et la détermination préalable des lignes sur lesquelles ils seraient amenés à circuler. Il s'agit également de planifier l'implantation des stations de rechargement en tenant compte, pour celles situées sur le parcours, des puissances disponibles au niveau du gestionnaire du réseau de distribution, du temps de battement nécessaire à la recharge, de l'intégration urbanistique.
  
  Cette analyse du réseau, des besoins et des possibilités par rapport à l'équipement, à la transformation des lignes en lignes de bus hybrides a-t-elle été réalisée ? Le cas échéant, quels en sont les résultats ? Sinon, quel est le calendrier prévu ?

• Réponse du 12/09/2016

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Comme j'en ai déjà informé l'honorable membre lors de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports du 17 mars 2016, c’est par le biais de la subvention annuelle d’investissements d’exploitation octroyée par le Gouvernement que la Société régionale wallonne du Transport finance l’acquisition de matériel roulant.
  
  Ce crédit est destiné à couvrir les charges financières des investissements en matériel roulant, et non le coût de l’acquisition. Ce mode de financement est également d’application pour ces 67 autobus hybrides destinés au TEC Liège-Verviers et n’hypothèque d’aucune manière le projet du tram.
  
  À Liège comme ailleurs, tous les aspects du déploiement des bus hybrides font l’objet d’études, prenant en compte l’ensemble des impacts, qu’ils soient internes, comme l’organisation des services ou de la maintenance, ou externes, comme les fournisseurs ou les distributeurs d’énergie, les services d’urbanisme ou les gestionnaires du réseau électrique.
  
  Le résultat de ces études n’est toutefois pas diffusable à ce stade afin d’éviter tout préjudice vis-à-vis de la procédure de marché public relatif à l’acquisition de ces véhicules.