/

L'analyse de l'ASBL Le Contrat de rivière Dyle-Gette (CRDG) sur l'état de la rivière

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2016
  • N° : 725 (2015-2016) 1

2 élément(s) trouvé(s).

  • Question écrite du 30/08/2016
    • de LAMBELIN Anne
    • à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région

    Depuis 1993, l’ASBL Le Contrat de rivière Dyle-Gette (CRDG), initiée par plusieurs associations du Brabant wallon, vise à améliorer la qualité des rivières au sein de la Province.

    Après deux campagnes d’analyse de la qualité des eaux du bassin, entre 2001 et 2011, l’ASBL et ses partenaires ont entamé une troisième série de mesures dans le cadre des engagements du programme d’actions 2014-2016. Elle comprend 75 stations réparties sur 54 cours d’eau différents et 21 communes. Seuls 60 des 700 kilomètres de ruisseaux et rivières n’ont pu être analysés pour une question de timing, principalement du côté de Genappe.

    Avec une liste de 3.630 points noirs, le constat est particulièrement inquiétant ! Selon le CRDG, la moitié de ces points concerne des rejets d’eaux usées dans les ruisseaux, et ce malgré le fait qu’il existe de plus en plus de stations d’épuration.

    Parmi les autres points noirs, notons qu’un tiers des cas concernent la problématique des déchets verts déposés le long des berges, comme la tonte des pelouses qui, une fois macérée, crée des toxines dangereuses pour la faune.

    Dans ses recommandations, l’ASBL demande des actions concrètes aux différents niveaux de pouvoirs concernés.

    Notons qu’à la fin du mois de septembre, les communes, la Région, la Province et les associations devront remettre leurs engagements pour la réalisation du futur plan d’action.
    Monsieur le Ministre a-t-il pu prendre connaissance du nouveau rapport de l’ASBL ainsi que de la liste des 3.600 points noirs ?

    Des contacts ont-ils pu être réalisés avec les communes et la Province ?

    Son cabinet a-t-il débuté ses travaux pour le futur plan d’action ?
  • Réponse du 05/10/2016
    • de COLLIN René

    L’arrêté du Gouvernement wallon, modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau du 13 novembre 2008, relatif aux contrats de rivière (M.B. 22.12.2008), prévoit en effet les modalités concernant le renouvellement des programmes d’actions triennaux des Contrats de rivière. Ces programmes d’actions 2017-2019 doivent être soumis à l’approbation des assemblées générales des ASBL, avant d’être envoyés à l’administration pour le 22 octobre 2016 au plus tard.

    L’administration procédera ensuite à l’évaluation des actions des contrats de rivières du protocole d’accord en cours (période 2014-2016) et à l’analyse du nouveau protocole d’accord proposé pour la période 2017-2019, selon les critères suivants :
    - les résultats concrets de l'action des contrats de rivière sur la qualité de l'eau et de l'environnement des cours d'eau concernés ;
    - la dynamique des groupes de travail et le bilan de leur action ;
    - le nombre et l'importance des actions programmées et le nombre et l'importance des actions réalisées ;
    - la qualité de l'inventaire de terrain ;
    - la vérification que la représentativité de chacun des groupes au sein du Comité de rivière et du Conseil d'administration est effective, et qu'aucun groupe n'a de prédominance sur les autres ;
    - le respect du profil et de la procédure de sélection du coordinateur.
    - Sur proposition de l'administration, le Ministre marque, le cas échéant, son accord sur la reconduction du protocole d'accord et notifie sa décision au contrat de rivière concerné. Si le Ministre marque son accord, le protocole d'accord est reconduit à dater du 22 décembre de l'année concernée et pour les trois ans à suivre.

    Cela signifie donc, concrètement, que le programme d’actions 2017-2019 du Contrat de rivière Dyle-Gette doit d’abord être approuvé en Assemblée générale, qui se tiendra le 6 octobre prochain, et doit transiter par l’administration avant d’arriver au Cabinet du Ministre vers la fin du mois d’octobre.

    Comme le sait l'honorable membre, les pouvoirs publics communaux, provinciaux et régionaux sont les plus gros pourvoyeurs d’actions des Contrats de rivière et l’élaboration et la validation définitive de ces actions nécessitent un long travail en amont. Je confirme donc que les contacts avec les Provinces de Liège et du Brabant wallon et les Communes de Beauvechain, Chastre, Chaumont-Gistoux, Court-St-Etienne, Genappe, Grez-Doiceau, Hannut, Hélécine, Incourt, Jodoigne, La Hulpe, Lasne, Lincent, Mont-St-Guibert, Orp-Jauche, Ottignies-LLN, Perwez, Ramillies, Rixensart, Villers-la-Ville, Walhain, Waterloo et Wavre, toutes membres du Contrat de rivière Dyle-Gette, ont débuté il y a plusieurs mois.