Les résultats de l'étude sur les allocations familiales

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 1373 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 05/09/2016

  • de DAELE Matthieu
  • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
  
  Il y a tout juste un an, j'interpellais Monsieur le Ministre concernant une étude sur les allocations familiales qu'il avait lancée.
  
  Cette étude visait à explorer les pistes de simplification et d’amélioration du modèle d’allocations familiales en tant que soutien à la parentalité, compte tenu de certains aspects contextuels wallons : budget disponible, contexte réglementaire, paysage social. Il était également question dans cette étude du système de droits acquis à prévoir.
  
  Monsieur le Ministre, peut-il préciser où en est cette étude qui va permettre au Gouvernement wallon de déterminer le montant des allocations familiales?
  
  Et le cas échéant, peut-il la communiquer ?

• Réponse du 14/09/2016

  • de PREVOT Maxime
  
  J’ai souhaité mettre à profit le transfert de la compétence sur les allocations familiales pour revoir le modèle. Ce dernier présente des structures d’une autre époque, sans rapport avec les réalités familiales actuelles.
  
  Le modèle a subi au fil du temps une succession d’adaptations ponctuelles sans jamais être revu dans son ensemble de manière cohérente. Il est devenu obsolète, complexe et illisible.
  
  Mon objectif est d’actualiser le modèle, de le simplifier en le rendant plus compréhensible aux bénéficiaires et surtout, de l’envisager comme un soutien à la parentalité.
  
  C’est dans ce cadre que j’ai commandé l’étude à laquelle l'honorable membre fait référence, à la société BDO, pour examiner les différents volets du modèle actuel au travers du prisme de nos nouveaux objectifs, et aboutir à des recommandations qui respectent la neutralité budgétaire et tiennent compte de la réalité sociodémographique des familles en Région wallonne.
  
  La démarche définie d’emblée était axée sur la consultation. BDO a mené des entretiens exploratoires avec tous les secteurs concernés : partenaires sociaux, représentants des familles, des étudiants, du secteur du handicap, des caisses,….
  
  Dans cette même volonté de consultation, le rapport intermédiaire de BDO a été présenté au Comité de la branche « Familles » de l’AViQ le 21 juin dernier. L’avis de ce Comité m’a été transmis le 5 septembre. D’autres échanges ont eu lieu, par exemple avec le Réseau wallon de lutte contre la pauvreté.
  
  BDO doit les examiner et intégrer leur analyse dans son rapport final, attendu mi-septembre. Certaines simulations financières supplémentaires seront alors probablement nécessaires et nous amèneront, fin septembre-début octobre à une proposition au Gouvernement wallon.
  
  Je ne manquerai pas d’expliciter les positions du Gouvernement lorsqu’elles seront définies.