L'utilisation de fongicides à proximité des ruches

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 1356 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 09/09/2016

  • de DAELE Matthieu
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal
  
  Le 19 juillet, j'avais adressé à Monsieur le Ministre une question relative à l'obtention du label « Commune Maya » par la commune de Waremme. Son collègue, Monsieur Collin, vers qui il avait relayé la question, y a partiellement répondu, mais il rappelle que les problématiques de l'environnement et de la qualité de l'air font partie de ses compétences. Il précise également qu'il est particulièrement sensible au problème, aussi, je suis très intéressé de connaître sa réponse à cette question.
  
  Une recherche du SPW réalisée de 2011 à 2013 a mis en lumière la présence de nombreux fongicides, outre les insecticides, à l'origine de l'empoisonnement de nombreuses ruches, ainsi que l'incompatibilité d'une agriculture intensive à leur proximité (notamment par l'utilisation de nombreux traitements). Elle posait la question des procédures d’autorisation de mise sur le marché des fongicides. Elle recommandait enfin de mettre en place un monitoring de l’environnement et des analyses polliniques.
  
  Par rapport à cette problématique, je souhaite poser les questions ci-dessous.
  
  Comment Monsieur le Ministre a-t-il tenu compte des conclusions de l’étude de la DGO3 afin que cette situation ne se reproduise pas ? A-t-il mis en œuvre les recommandations dans ses compétences ?
  
  Au vu des résultats de l'étude, dans quelle mesure le programme wallon de réduction des pesticides ne pourrait-il pas être plus contraignant et étendre à toutes les habitations la zone tampon « zéro phyto » qui sera appliquée aux publics sensibles dès juin 2018 ? Le principe de précaution ne conduirait-il pas à protéger tous les riverains des cultures des dérivés des nombreux produits qui y sont appliqués ? En effet, indépendamment des ruches, on a déjà recensé dans différents cas une concentration anormale de cancers chez les riverains de certaines cultures.
  
  De façon plus générale, par rapport au label Maya, les modalités d’octroi du label ne devraient-elles pas évoluer afin de prendre en compte les conclusions de cette étude ? Par exemple, en organisant un monitoring de l’environnement et de la qualité de l’air.

• Réponse du 28/09/2016

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Concernant les questions relatives à la suite qui a été donnée à l’étude et au label MAYA, je prie l'honorable membre de s'adresser au Ministre qui a la Nature dans ses attributions.
  
  
  Concernant le PWRP et les bandes tampons, l’actuel PWRP prévoit des zones tampons non traitées de 10 à 50 mètres autour des zones fréquentées par des groupes vulnérables à partir du 1er juin 2018. Le long des habitations, il est recommandé à l’utilisateur de respecter une zone tampon de 1 à 3 mètres (en fonction de l’orientation de la pulvérisation).