La liste des aides à l'emploi accordées à Caterpillar

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 331 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 09/09/2016

  • de GILLOT Frédéric
  • à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation
  
  Caterpillar possède sept sociétés en Belgique : Caterpillar-Belgium, Solar Turbines Europe, Caterpillar Special Services Belgium, Centre de distribution de Wallonie, Caterpillar Financial Services Belgium, Caterpillar Distribution Services Europe et Caterpillar Group Services.
  
  Des aides à l'emploi ont-elles été données par la Wallonie à certaines de ces sept sociétés pendant les 10 dernières années ?
  Si oui, quelle est la liste des aides ?
  
  Quel est le montant total de ces aides sur les 10 dernières années ?

• Réponse du 11/10/2016

  • de TILLIEUX Eliane
  
  En matière d’aides à l’emploi régionales, le FOREm n’a relevé ni PFI, ni stage de transition au bénéfice des cinq entreprises établies sur le site de Gosselies et impliquées dans l’annonce de fermeture formulée par la direction de Caterpillar le 2 septembre 2016.
  
  En ce qui concerne les aides à destination des groupes cibles qui ont été transférées aux Régions en 2015 suite à lasixième réforme de l’État, l’ONSS et l’ONEM ont accepté de nous fournir un relevé des aides obtenues par Caterpillar depuis 2013, année de référence pour les moyens transmis dans le cadre du transfert de compétences.
  
  L’ONSS a relevé un total de 2.394.603 euros de réductions de cotisations sociales patronales pour les entreprises concernées entre le premier trimestre 2013 et le deuxième trimestre 2016. Ces moyens ont été obtenus en quasi-totalité sur la base de la réduction de cotisations à destination des travailleurs âgés de 54 ans et plus, qui s’applique automatiquement pour tout travailleur qui atteint cette tranche d’âge. On constate, par ailleurs, une très nette diminution de ces aides à partir de 2014, suite à la restructuration qui a surtout porté sur les travailleurs les plus âgés de Caterpillar qui ont quitté l’entreprise dans le cadre d’un plan de « prépension ».
  
  En matière d’Activa, l’ONEM a confirmé un montant de 3.446 euros pour 6 travailleurs en 2013. Depuis cette date, Caterpillar n’a plus bénéficié d’aides pour l’engagement de travailleurs sous Activa.
  
  Pour rappel, les aides à destination des groupes cibles sont octroyées en fonction des caractéristiques propres des travailleurs engagés et revêtent un caractère automatique dès lors que le travailleur répond aux critères prévus par la réglementation.