L'activation du Fonds des calamités pour les inondations dans la région de Tournai

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 173 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 09/09/2016

  • de DENIS Jean-Pierre
  • à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon
  
  La région de Tournai a été particulièrement touchée par les inondations des 30 et 31 mai, ainsi que 7 et 8 juin 2016.
  
  Des pluies diluviennes, provoquant des coulées de boues et des montées des eaux, se sont abattues dans les villages de Vezon, Gaurain-Ramecroix, Kain, Espelchin, Willemeau, Havinnes, Béclers, Vaulx, Froidmont, Blandain, Marquain, Hertain, Warchin, Rumillies, Chercq, Gaurain, ...
  
  Vu l'ampleur de ces intempéries et l'importance des dégâts, le Collège communal de la Ville de Tournai a sollicité le Gouverneur de la Province pour qu'il se charge d'introduire des dossiers auprès du Gouvernement wallon afin de faire intervenir le Fonds des calamités.
  
  Pour chacun de ces deux épisodes, ayant demandé de nombreuses interventions du personnel de l'administration et des pompiers que je ne peux que remercier et féliciter pour leur disponibilité et aide, un dossier a donc été rendu, mais aucune réponse n'a été apportée.
  
  Début du mois de juillet pourtant, cinq communes ont été reconnues par le Gouvernement éligibles car elles ont subi des événements similaires à Tournai.
  
  L'administration de Monsieur le Ministre-Président a-t-elle pu terminer le processus d'étude de ces demandes introduites par le Gouverneur de la Province de Hainaut ?
  
  Quand une réponse pourrait-elle être apportée au Collège communal et donc aux citoyens ?
  
  Ces inondations exceptionnelles seront-elles reconnues comme calamités ?
  
  Les citoyens touchés par ces intempéries pourront-ils espérer une intervention du Fonds des calamités ?

• Réponse du 30/09/2016

  • de MAGNETTE Paul
  
  Les dossiers de demandes de reconnaissance qui ont transité par le Gouverneur de la province de Hainaut sont parvenus au service régional des calamités le 8 juillet.
  
  Certaines communes se sont adressées directement à l’administration wallonne pour les mêmes événements. La dernière demande les concernant a été reçue le 28 juillet.
  
  À partir de ce moment, l’Institut royal météorologique a procédé à l’analyse des caractéristiques de ces phénomènes orageux, à la vérification des critères permettant de les qualifier éventuellement d’exceptionnels ainsi qu’à leur localisation géographique.
  
  Sur cette base, le centre régional de crise a établi un rapport circonstancié pour chacun de ces deux événements.
  
  D’après les informations en ma possession, il apparaît que les critères de reconnaissance n’ont pas été atteints pour la zone géographique de Tournai en ce qui concerne l’événement des 30 et 31 mai 2016.
  
  En revanche, pour l’événement des 7 et 8 juin, les critères sont atteints pour plusieurs communes de la province de Hainaut, dont Tournai.
  
  Un dossier a donc été préparé pour proposer une reconnaissance par le Gouvernement, qui statuera prochainement. En cas de décision positive et dès la publication de l’arrêté du Gouvernement au Moniteur, les sinistrés disposeront de trois mois pour introduire leur dossier d’indemnisation.
  
  Il convient cependant de rappeler une fois encore que, dans le cas d’inondations, ce sont les compagnies d’assurance qui doivent intervenir dans le cadre du volet « catastrophes naturelles » obligatoire de la police d’assurance incendie. Le fonds des calamités intervient, en la matière, à titre supplétif.