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La réunion des bourgmestres des communes qui se sont déclarées hors TTIP et/ou hors CETA

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2016
  • N° : 175 (2015-2016) 1

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  • Question écrite du 13/09/2016
    • de HAZEE Stéphane
    • à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon

    Un grand nombre de communes se sont emparées des enjeux importants portés par les projets de traité CETA (Accord économique et commercial global) et TTIP (Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement) et ont adopté des motions pour exprimer leur opposition à ces projets destructeurs pour la société et pour la démocratie. Un certain nombre d'entre elles se sont aussi déclarées hors TTIP et/ou hors CETA.

    On approche d'échéances décisives, en particulier dans le dossier CETA, que la Commission européenne essaie manifestement de faire aboutir à l'occasion du Conseil des Ministres de l'Union européenne à la fin septembre 2016, du Conseil des chefs d’États et de Gouvernements en date du 20 et du 21 octobre 2016 et du Sommet Union européenne - Canada prévu à la fin d'octobre 2016.

    Dans le contexte de mobilisation contre ces projets, il apparaît opportun de réunir les représentants de l'ensemble des communes wallonnes hors TTIP et hors CETA, pour affirmer solennellement et collectivement notre opposition.

    Qu'en pense Monsieur le Ministre-Président ?

    Est-il prêt à prendre ou à soutenir une telle initiative, au nom du Gouvernement, pour réunir les représentants de l'ensemble des communes wallonnes qui ont pris position contre le TTIP et contre le CETA ?
  • Réponse du 06/10/2016
    • de MAGNETTE Paul

    Une conférence européenne des villes et communes qui se sont déclarées hors TTIP et/ou hors CETA, est d’ores et déjà programmée le 19 octobre prochain au Parlement européen.

    Cette rencontre est organisée par les eurodéputés belges francophones Marie Arena, Claude Rollin et Philippe Lamberts. Elle devrait réunir non seulement les communes belges concernées, mais également des représentants des villes et communes européennes ayant adopté des résolutions similaires.

    Au vu des enjeux soulevés par ces Traités, mais également de l’urgence du calendrier, il est essentiel que cette initiative dépasse la mobilisation wallonne et soit mise en œuvre au niveau européen.