L'étude approfondie concernant les cancers à Fernelmont

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 1384 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 15/09/2016

  • de RYCKMANS Hélène
  • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
  
  J'ai interrogé Monsieur le Ministre en date du 5 juillet 2016 pour contester les limites méthodologiques de l'étude réalisée par l'AViQ au sujet des cancers relevés dans un quartier de l'entité de Fernelmont.
  
  Durant l'été, plusieurs médecins généralistes de la Commune de Fernelmont se sont exprimés dans le même sens sur l'étude de l'AViQ, présentée le 24 juin 2016.
  
  Ils évoquent l'insuffisance de l'analyse des données du Registre du cancer, et réclament des prélèvements de sol et l'analyse de l'eau. Un chercheur du Centre agronomique de Gembloux relève également de nombreuses lacunes méthodologiques dans l'étude.
  
  Quelle est la suite réservée par les services à ces critiques ?
  
  Monsieur le Ministre compte-t-il effectivement faire réaliser une étude approfondie, comme nous lui l'avons demandé et comme le demandent avec raison ces témoins avertis et des habitant(e)s ?
  Si oui, dans quel délai et sous la responsabilité de qui ?
  
  Les termes de référence sont-ils disponibles et dans ce cas, Monsieur le Ministre peut-il les communiquer ?
  
  La méthodologie sera-t-elle cette fois définie de façon plus sérieuse ?
  
  L’AViQ a-t-elle décidé la mise en place d’une biosurveillance humaine à l’échelle de la Wallonie tel que recommandé par le rapport ?
  
  Par ailleurs, Monsieur le Ministre peut-il me dire comment est assurée la concertation entre les administrations de la santé publique, de l'environnement, de l'agriculture ?
  
  Celle-ci est en effet nécessaire pour éviter des redondances éventuelles, mais aussi des lacunes méthodologiques et le renvoi éventuel de responsabilités.
  
  Comment et par qui l'information envers les communes concernées (Fernelmont, mais aussi les autres communes limitrophes) est-elle assurée ?
  
  Quel a été et quel sera le rôle de la Cellule permanente environnement-santé (CPES) ?
  
  La task force a-t-elle été saisie du dossier de Fernelmont et qu'a-t-elle réalisé ?

• Réponse du 03/10/2016

  • de PREVOT Maxime
  
  Le rapport, établi par la Direction de la Santé Environnementale de l’AViQ, suit une procédure par étapes d’évaluation du risque sanitaire. Cette méthodologie est avérée, reconnue et utilisée internationalement. Selon les résultats de ce rapport, les critères retenus pour déterminer l’existence ou non d’un cluster ne sont pas rencontrés à Fernelmont selon les conclusions de ce rapport. Une enquête plus poussée au niveau de local en matière de santé n’apparait donc, a priori, pas justifiée.
  
  Je suis cependant à l’écoute des craintes de la population de Fernelmont. Plusieurs médecins généralistes locaux ainsi qu’un docteur en science ont ainsi fait part à Monsieur Jean-Claude NIHOUL, Bourgmestre de Fernelmont, d’une série de réserves vis-à-vis du rapport précité. Pour y répondre, j’ai d’ores et déjà transmis à mon Administration, pour analyse, ces différentes objections.
  
  Par ailleurs, j’ai également pris la décision de constituer un comité scientifique interuniversitaire chargé d'examiner le rapport de l’AViQ ainsi que les arguments le remettant en cause puis, le cas échéant, d'évaluer l'opportunité d'une autre étude, dont la teneur serait à déterminer.
  
  En ce qui concerne la coordination entre les administrations et le rôle de la Cellule permanente Environnement Santé (CEPES), la situation est simple. En mars dernier, la CEPES et la Direction de la Santé Environnementale (DSE) de l’AVIQ ont été contactées par les autorités communales de Fernelmont concernant une crainte d’un agrégat spatio-temporel de cancer. La CEPES se charge de la coordination entre les administrations de la santé et de l’environnement. La DSE a, quant à elle, assuré l’analyse du dossier, disposant en son sein de l’expertise d’un toxicologue et de médecins. C’est également la Direction de la Santé Environnementale qui s’est chargée des contacts avec les parties prenantes, telle la Commune de Fernelmont.
  
  Sur la question du biomonitoring, si rien n’existe encore au niveau wallon, dans le cadre du projet HBM4EU (European Human Biomonitoring Initiative), la Belgique (via la cellule NEHAP) avait proposé un projet de bio-monitoring national dont la contribution financière serait assurée par des reliquats budgétaires présents sur le compte de trésorerie du NEHAP. Le projet a été approuvé en Conférence Interministérielle mixte Environnement Santé (CIMES), mais l'Union européenne a choisi de ne pas intégrer de projet de récolte de données à l'entame du projet HBM4EU. La Belgique est actuellement en attente de l'évolution du projet au niveau européen.
  
  Je resterai bien évidemment très attentif à ce dossier, en concertation avec mon collègue Carlo di Antonio, en charge de l'environnement.