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Les suites de l'étude sur les cancers à Fernelmont

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2016
  • N° : 1361 (2015-2016) 1

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  • Question écrite du 15/09/2016
    • de RYCKMANS Hélène
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

    Durant l'été, plusieurs médecins généralistes de la Commune de Fernelmont se sont exprimés sur l'étude de l'AViQ, présentée le 24 juin 2016.

    Ils évoquent l'insuffisance de l'analyse des données du Registre du cancer, et réclament des prélèvements de sol et l'analyse de l'eau. Un chercheur du Centre agronomique de Gembloux relève également de nombreuses lacunes méthodologiques dans l'étude.

    Une étude approfondie sera-t-elle effectivement réalisée ?
    Si oui, dans quel délai et sous la responsabilité de qui ?

    Dans la réponse de Monsieur le Ministre à ma question écrite (QE 1308), il évoque le projet Expopesten, en cours. Les résultats de la première phase de ce projet sont-ils déjà disponibles ?

    Les médecins généralistes de Fernelmont évoquent la présence de pesticides dans l'eau de distribution. Qu'a-t-on fait en la matière ?

    Monsieur le Ministre a annoncé la révision du décret "pesticides" pour ce qui concerne la définition des zones tampons, en particulier à proximité des écoles, crèches, hôpitaux et maisons de repos. Ou en est-il quant à l'extension de la zone de protection en vue de minimiser les risques des cultures pour la santé des riverains ?

    Pour supprimer tout risque sur la santé, il faut interdire les substances incriminées et les éliminer de l’environnement. Si la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques est une compétence fédérale, la réglementation de leur usage est de compétence régionale. Or, les informations complètes et précises sur les risques pour la santé et l'environnement ne semblent pas dispensées de manière systématique aux particuliers. L’obligation pour les vendeurs et les utilisateurs de disposer d’une phytolicence existe, mais concrètement, est-elle bien mise en place ?

    Quelle concertation Monsieur le Ministre a-t-il avec le Ministre de l'Agriculture, René Collin, à ce sujet ?

    La mise en place d’une biosurveillance humaine à l’échelle de la Wallonie tel que recommandé par le rapport va-t-elle être mise en place ?

    Quelles sont les informations que peut d'ores et déjà fournir le projet SIGENSA (actuellement en cours de développement par l’ISSeP) sur la concomitance entre l’utilisation des pesticides et le développement de certaines pathologies ?
  • Réponse du 05/10/2016
    • de DI ANTONIO Carlo

    Mon collègue, Maxime Prévot, Ministre wallon de la Santé, a proposé que soit menée une évaluation de la méthodologie utilisée lors de l’étude réalisée par l’AVIQ, voire d’envisager une nouvelle mise en perspective des résultats via un comité d’experts universitaires. Mes services restent attentifs aux suites apportées à cette étude. Pour plus de précisions sur le sujet, je suggère à l'honorable membre d’adresser ses interrogations directement au Ministre de la Santé.

    Dans le cadre du projet EXPOPESTEN, les mesures réalisées pour le premier volet de l’étude sont toujours en cours. Cette partie de l’étude a consisté à mesurer, entre mai 2015 et juin 2016, dans des stations réparties sur tout le territoire wallon, les fractions inhalables d’une série prédéfinie de pesticides agréés pour un usage agricole. L’ISSeP devrait disposer des résultats bruts en mars 2017.

    Quant à la présence éventuelle de pesticides dans l’eau de distribution, la commune de Fernelmont a fait réaliser une analyse complète d’un échantillon d’eau prélevée le 5 avril 2016 au compteur de l’école de Cortil-Wodon. Cette analyse sollicitée auprès de la SWDE dont le rapport est intégralement disponible sur le site de la commune de Fernelmont (http://www.fernelmont.be/downloads/Analyse échantillon eau SWDE.pdf). Cette analyse n’a révélé aucun résultat inquiétant. La somme totale des pesticides enregistrée étant de 7 ng par litre (7 milliardième de gr/L) alors que la norme est fixée à 500 ng par litre.

    Actuellement, la définition des zones tampons vise à protéger un public dit vulnérable (crèches, écoles, hôpitaux et maisons de repos) des traitements phytopharmaceutiques utilisés par les exploitants agricoles. Cette zone de protection ne s’étend pas, pour l’instant, aux habitations privées riveraines des champs traités. La bonne pratique recommande de manière générale de ne pas pulvériser à moins d’un mètre des limites de l’espace à traiter. Il existe une réflexion au sein du Plan d’Action National (NAPAN) Task Force entre le Fédéral et les Régions pour envisager des mesures supplémentaires concernant la protection des habitations riveraines.

    La phytolicence est obligatoire depuis le 25 novembre 2015. Depuis cette date, les utilisateurs, distributeurs, vendeurs, conseillers de produits phytopharmaceutiques à usage professionnel ne peuvent continuer à exercer leur métier que s’ils sont en possession d’une phytolicence adéquate. Le contrôle de cette exigence relève de l’AFSCA. Les retours de terrain que reçoit régulièrement mon Administration prouvent que les vendeurs et distributeurs sont particulièrement attentifs au fait de ne vendre leurs produits qu’à des personnes en possession d’une phytolicence.

    En ce qui concerne la concertation avec mon collègue, René Collin, Ministre wallon de l’Agriculture, il faut rappeler que le Gouvernement wallon a accordé beaucoup d’importance au fait que l’agriculture et l’environnement soient représentés, sur le même pied d’égalité, au sein des instances qui assurent la coordination du NAPAN. Ainsi, un représentant de l’administration de l’Agriculture et un représentant de l’administration de l’Environnement siègent au sein de la NAPAN Task Force et du Conseil d’avis du NAPAN.

    Les discussions sont actuellement toujours en cours pour ce qui concerne la mise en place d’un programme de Biomonitoring Humain sur l’ensemble du territoire wallon. Ce projet est étudié par mon collègue, Maxime Prévot, Ministre wallon de la Santé, à qui j'invite l'honorable membre à adresser ses questions.

    Quant au projet SIGEnSa, il faut rappeler qu’il se base sur le projet de cartographie précédent, ARPODIS, qui lui ne contenait que des données environnementales. Le Projet SIGEnSa vise à y inclure des données de santé en les articulant avec les données environnementales sur base d’associations connues ; par exemple, le lien entre pollution de l’air et maladies cardio-vasculaires. La problématique des pesticides n’a pas encore, à l’heure actuelle, été abordée dans le modèle.