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Le domaine de Forte Taille

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2016
  • N° : 1368 (2015-2016) 1

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  • Question écrite du 15/09/2016
    • de DUFRANE Anthony
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

    À Montigny-le-Tilleul, le Domaine de Forte Taille est un ancien site d'activité économique, d'une superficie totale de 170 100 m², qui doit être réhabilité.

    Utilisé pendant près de 30 ans comme lieu de déversement de déchets provenant de plusieurs usines, les sols contiennent des quantités importantes d'huiles minérales, d'hydrocarbures et de métaux lourds.

    Le projet de développement économique pour ce site prévoit des espaces verts, une zone d'activités économiques industrielles et une zone d'habitat.

    Le développement d'activités économiques (PME et bureaux) est également prévu.

    Lorsque l'on examine la fiche technique de ce site, on peut constater que ce site est à l'étude depuis 1993 et que les dernières actions menées par la SPAQuE datent de 2010 :
    - réalisation de fouilles et de tranchées à la pelle mécanique afin de déterminer les sources de pollutions présentes sur le site ;
    - investigations des caractérisations ;
    - pose d'un piézomètre.

    Après cette date, on n'est plus en mesure de savoir si le dossier a évolué ou pas.

    Monsieur le Ministre peut-il donner plus d'informations sur l'état de ce site ?

    Quels sont les résultats des actions menées en 2010 ?

    D'autres actions ont-elles été menées depuis ?
    Si oui, lesquelles ? Et avec quels effets ?
    Sinon, pour quelles raisons ?

    Comment expliquer une telle durée pour des travaux de réhabilitation de ce site ?
  • Réponse du 29/09/2016
    • de DI ANTONIO Carlo

    Dans le but de permettre à la société SPAQυE d’entreprendre les investigations nécessaires et les travaux de réhabilitation de ce site, des négociations ont été entamées, il y a plusieurs années déjà, avec les propriétaires sans qu'elles puissent aboutir.

    En conséquence,  le recours à une procédure d'expropriation a été privilégié.

    Le Département du Sol et des Déchets a désigné un avocat pour réaliser les devoirs de procédures afin de mener à bien l'acquisition du site.

    Récemment,  soit en janvier 2016,  un potentiel repreneur s'est présenté. Afin de fournir un bilan actualisé des pollutions constatées sur le site,  SPAQυE a fait réaliser de nouveaux forages dont les échantillons ont été analysés. Les résultats ont été transmis en mars 2016 à ce potentiel repreneur.

    Au vu de l'absence de réaction du candidat repreneur depuis lors, la procédure d'expropriation a été réactivée.