La goudronnerie Robert
- Session : 2015-2016
- Année : 2016
- N° : 1369 (2015-2016) 1
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Question écrite du 15/09/2016
- de DUFRANE Anthony
- à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal
À Ransart, le site de la Goudronnerie Robert est un ancien site d'activité économique, d'une superficie totale de 99 400 m² en cours de réhabilitation.
Le lieu a été utilisé successivement pour la production de goudron, comme déchèterie pour des produits chimiques et comme centre de tri de déchets de construction et les sols contiennent d'importantes quantités d'hydrocarbures, d'huiles minérales, de métaux lourds ou encore de cyanure.
Le projet de développement économique pour ce site prévoit le développement d'une zone d'activités économiques mixtes, avec une zone d'habitat et des espaces verts.
Le développement d'un projet de centrale photovoltaïque et d'un projet de production de biomasse est également prévu.
Lorsqu'on examine la fiche technique de ce site, on constate que les dernières actions menées par la SPAQuE sur le site datent de janvier 2011, soit la restitution personnalisée des analyses et des résultats des prélèvements de sols effectués dans la zone riveraine du site.
Il est également fait mention que « les travaux de réhabilitation pourront débuter dès que l'accès du site sera possible. ».
Monsieur le Ministre peut-il donner plus d'informations sur l'état de ce site ?
Quelles actions ont été menées depuis janvier 2011 ?
Qu'est-ce qui peut expliquer le manque de mise à jour des informations concernant ce site depuis 5 ans ?
Depuis quand le site est-il inaccessible ?
Pour quelles raisons ?
Quelles actions ont été entreprises pour pouvoir y accéder ?
Et quels en ont été les résultats ?
Quand pourront commencer les travaux de réhabilitation ?
Réponse du 29/09/2016
- de DI ANTONIO Carlo
Le site de l’ancienne Goudronnerie Robert est effectivement impacté par une pollution due aux différentes activités qui s’y sont déroulées.
Cette situation est connue de longue date puisque les études et investigations menées par SPAQUE sur ce site ont été finalisées en 2005. À cette époque, un scénario de réhabilitation complexe avait été élaboré afin de maîtriser les sources de pollution.
Plusieurs actions ont été intentées contre le propriétaire du site afin qu’il cesse ses activités et en vue d’obtenir l’accès au site pour réaliser la réhabilitation, mais sans résultat.
Le 12 juillet 2012, l’administration a demandé à SPAQuE de mettre en œuvre un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi visant à la remise en état du site.
Toutefois, cette demande et ce jugement sont impossibles à mettre en oeuvre. En effet, le jugement du tribunal correctionnel ne concerne qu’une partie des parcelles polluées. Or les techniques de dépollution à appliquer sur ce site ne peuvent se faire qu’autour de l’ensemble des parcelles polluées et non sur une partie d’entre elles. Aussi longtemps que SPAQuE ne peut accéder à l’ensemble du site concerné, elle est dans l’impossibilité d’entreprendre les travaux de réhabilitation prévus.
En 2013, SPAQuE a procédé au rachat d’une habitation présente à l’intérieur même du site, qui ne pouvait être conservée du fait de la réhabilitation à mettre en en œuvre. Cette habitation a fait l’objet d’une déconstruction en août 2013.
En 2015, de nouveaux contacts ont eu lieu à l’initiative à la fois de mon Cabinet et du Cabinet du Ministre-Président, en présence de SPAQuE et de l’Administration (DGO3), en vue de débloquer la situation.
Malgré les difficultés juridiques évoquées ci-dessus, il a été décidé de relancer une procédure d’expropriation de l’ensemble du site, qu’il s’agisse de la décharge ou de l’ancienne friche industrielle et de la prairie en aval lourdement impactée par les goudrons s’écoulant en profondeur en provenance de la décharge.
La situation juridique complexe de ce site complique cependant la réalisation de cette procédure. Des réunions entre SPAQuE et l’administration se sont d’ailleurs encore tenues courant de cette année sur le sujet.