La fraude concernant les chiffres de consommation de carburant des véhicules automobiles

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 1374 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 15/09/2016

  • de DENIS Jean-Pierre
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal
  
  Dernièrement, le groupe automobile Volkswagen avouait utiliser des logiciels truqués de calcul des émissions de ses véhicules. De la sorte, les chiffres de rejets de dioxyde de carbone et autres gaz polluants étaient beaucoup moins importants que la réalité.
  
  On apprend maintenant qu'une nouvelle enquête révèle une fraude massive dans le secteur automobile concernant la consommation de carburant des voitures.
  Celles-ci consommeraient près de 45 % de plus qu'annoncé, et ce, parmi tous les constructeurs automobiles importants d'Europe. Selon la Toulouse School of Economics à la base de cette étude, en biaisant les chiffres réels de consommation, ce sont les chiffres réels de pollution qui sont faussés.
  
  En effet, si on consomme plus, on pollue plus. En Wallonie, les inventaires des émissions de CO2 sont calculés sur base des carburants réellement vendus et non sur les émissions normalisées.
  
  L'argument de la Toulouse School of Economics ne semble donc pas valable.
  
  Monsieur le Ministre peut-il informer d'un éventuellement impact sur les calculs des émissions de gaz polluants, et donc également sur les politiques environnementales menées, concernant les résultats de cette enquête ?
  
  A-t-il pu se la procurer ?
  
  Quel est son avis concernant ces résultats ?
  
  Auront-ils un impact concernant les négociations menées entre la Région wallonne et le groupe Volkswagen si les résultats de l'enquête sur la consommation réelle des véhicules venaient à être confirmés ?

• Réponse du 03/10/2016

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  J’ai pris connaissance des conclusions de la « Toulouse School of Economics » indiquant que la consommation réelle des véhicules était 45 % supérieure aux valeurs annoncées par les constructeurs. Ce n’est pas une surprise puisque la plupart des études réalisées cette année par différents États européens dans ce domaine donnent des résultats assez comparables. D’ailleurs, les tests effectués en Wallonie à ma demande relèvent pour des véhicules diesel de type EURO 5 un dépassement moyen de 36 %.
  
  Les trois quarts des véhicules testés présentent des émissions supérieures de 20 % à 50 % à celles reprises par le certificat de conformité. La raison de cet écart est liée au fait que les constructeurs optimalisent leurs véhicules en fonction des tests d’homologation. Cette optimalisation fait que les conditions du test d’homologation sont éloignées de la réalité. C’est la raison pour laquelle, je plaide à la fois pour une modification du test d’homologation et pour la mise en œuvre de tests en conditions réelles de conduite. Ces deux éléments sont en cours de développement au niveau européen et des avancées sont attendues dès 2017.
  
  En Wallonie, comme partout ailleurs, les inventaires d’émissions de gaz à effet de serre pour le secteur des transports se basent en réalité sur la vente des carburants et des données de mobilité et non sur les données d’homologation des véhicules. Les révélations de cette étude ne révèlent dès lors aucun impact environnemental. Il n’en reste pas moins qu’il faut poursuivre au niveau wallon le renforcement des mesures entamées en matière de protection de la qualité de l’air :
  - accentuer le développement de la pratique du covoiturage ;
  - installer les infrastructures pour accueillir une nouvelle génération de véhicule ;
  - agir sur l’aménagement du territoire pour réduire la distance entre pôles urbains et économiques ;
  - permettre et promouvoir la création de zones de basses émissions ou d’émissions restreintes ;
  - intégrer les critères environnementaux dans la fiscalité des véhicules ;
  - couper le moteur aux abords des écoles.
  
  Concernant le dossier Volkswagen, la fraude concerne principalement les émissions d’oxydes d’azote. Néanmoins, quelque 8 000 véhicules de la marque seraient, en Belgique, également concernés par une fraude sur les émissions de CO2. Les conclusions de l’étude permettent de compléter utilement le dossier, mais elles n’ont pas d’impact significatif sur les négociations en cours avec le groupe Volkswagen. En effet, dans le cas du groupe Volkswagen, le logiciel a été repéré et la fraude a été reconnue.