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Les conséquences du Brexit pour l'aéroport de Charleroi

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2016
  • N° : 334 (2015-2016) 1

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  • Question écrite du 15/09/2016
    • de LUPERTO Jean-Charles
    • à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

    Un article récemment paru dans La Libre évoquait la possibilité que l’entreprise de vol low-cost Ryanair soit interdite de vol en Europe. La cause principale en serait le Brexit. En effet, il semble, selon l’analyste, que l’actionnariat principalement anglais et étasunien soit un risque pour la compagnie qui se verrait considérée comme étrangère si le Brexit devenait réalité. La Commission européenne impose que les prises de participations étrangères n’excèdent pas 49,9 % du capital d'une entreprise européenne, or, en l’état, l’actionnariat détenu par des fonds américains et anglais dépasse largement les 62 %. La sortie de la Grande-Bretagne de l'Europe donnerait la sentence. Ryanair, ce n’est un secret pour personne, est aussi la dynamo qui insuffle l’énergie au développement de l’aéroport de Charleroi et donc contribue aux perspectives de développement et d'opportunités dans une région déjà si durement frappée économiquement, ce dont la fermeture de Caterpillar en est un triste exemple.
     
    Ma question vise à savoir, si Madame la Ministre a été informée de la situation par l’entreprise de transport Ryanair des risques que représenterait un Brexit pour la compagnie et pour l’aéroport de Charleroi.

    Ce risque est-il constamment évalué en termes de pertes potentielles d’emplois, si pas quelles mesures vont être prises en ce sens ?

    Est-ce que des alternatives existent ou sont-elles envisagées ?

    Est-ce que des contacts sont pris par Madame la Ministre avec ses homologues du Gouvernement wallon en vue de faire face, le cas échéant, à un tel scénario ?

    Bien que le Brexit ne soit aujourd’hui qu’une probabilité, Madame la Ministre conviendra comme moi qu’il vaut mieux anticiper les conséquences de cette situation et donner au pays de Charleroi et à la Wallonie, les moyens pour un essor économique qui sauvegarde l’emploi.
  • Réponse du 10/10/2016
    • de TILLIEUX Eliane

    Le scénario selon lequel la société aéronautique Ryanair serait interdite de vol en Europe semble être un scénario extrême qui mérite, à tout le moins, d’être nuancé.

    En effet, le Royaume-Uni, représentant une vingtaine de pour cent de l'actionnariat, pourrait très bien négocier des accords aériens spécifiques avec l’Union européenne, comme l’a fait la Norvège. Par ailleurs, l’actionnariat de Ryanair peut aussi très vite changer, voire déménager.

    Enfin, les règles européennes peuvent aussi être adaptées. Si le fait d'être considéré comme compagnie européenne semble faciliter la pénétration du marché européen (facilitation d'accords entre pays membres et aussi vers certains pays tiers), des adaptations normatives et réglementaires pourraient en effet être envisagées pour tenir compte, le cas échéant, du Brexit.

    D’ores et déjà, le Gouvernement Wallon a adopté le 30 juin dernier une note relative au suivi de la problématique du Brexit. Celle-ci prévoit un mécanisme de suivi des conséquences économico-commerciales mais aussi institutionnelles et budgétaires du Brexit pour la Wallonie. Dans ce cadre, une task force pilotée par Thierry Delaval, Délégué à la Délégation générale de l'Union européenne, et associant le département de l'Union européenne de WBI, les administrations du SPW, l'IWEPS et le FOREm sont actuellement mis en place.

    En termes de dispositif de surveillance des pertes d’emplois, la direction unique employeurs du FOREm est effectivement attentive aux évolutions. Le FOREm réunit des informations issues des nombreux contacts avec les divers employeurs de Wallonie en matière de recrutement, mais également d’évolution des postes de travail. Pour les grandes entreprises, comme Caterpillar, le FOREm intervient aussi en amont, d’initiative et à la demande du Gouvernement wallon, afin d’identifier le plus tôt possible, les éventuels effets indirects. Enfin, la direction unique employeurs du FOREm développe actuellement des systèmes de reporting informatisés (Client Management Relationship Systems) sur la base des retours des conseillers en entreprises. Ces systèmes permettront, à terme, d’alerter le service public d’emploi des risques en termes d’emplois sur les employeurs de taille plus réduite.