Les chiffres des dégâts occasionnés dans les cultures par la faune sauvage

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 742 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 15/09/2016

  • de PREVOT Patrick
  • à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région
  
  Les agriculteurs subissant des dommages significatifs dans leur culture de maïs occasionnés par des blaireaux peuvent prétendre à une indemnisation. Celle-ci est octroyée après un respect strict de certaines conditions parmi lesquelles l’identification précise des parcelles visées ou encore des dégâts supérieurs à 125 euros.
  
  Ces dernières années, quels ont été les montants remboursés suite à des dégâts occasionnés par des blaireaux ?
  
  Pourquoi cette limite de 125 euros a-t-elle été instaurée ?
  
  Une révision de cette règle est-elle à l’ordre du jour ?

• Réponse du 03/10/2016

  • de COLLIN René
  
  Ci-dessous les montants des indemnisations pour les dommages causés par le blaireau octroyés au cours des dernières années ainsi que le nombre de dossiers correspondant.
  
  2010 127.643 euros 225 dossiers
  2011 85.238 euros 164 dossiers
  2012 396.463 euros 480 dossiers
  2013 165.020 euros 315 dossiers
  2014 54.609 euros 116 dossiers
  2015 64.632 euros 157 dossiers
  
  À cela s’ajoute un certain nombre de demandes qui font l’objet d’un refus, car ne répondant pas aux conditions d’accès, notamment l’atteinte du seuil pour l’indemnisation. En 2015, cela concernait 39 demandes.
  
  Le seuil de 125 euros s’explique par le coût de l’expertise et du traitement administratif des dossiers qui ne devrait pas excéder l’ampleur de la perte. De plus, une perte minime doit pouvoir être acceptée par l’exploitant comme faisant partie des risques liés à son mode d’exploitation.