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L'avenir du budget d'assistance personnelle (BAP)

  • Session : 2016-2017
  • Année : 2016
  • N° : 1 (2016-2017) 1

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  • Question écrite du 21/09/2016
    • de LEGASSE Dimitri
    • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

    Le combat des personnes handicapées pour pouvoir vivre une vie autonome dans la société n'est pas facile tous les jours et, si l'on peut observer de nombreuses améliorations dans tous les secteurs, il reste encore beaucoup d'obstacles.

    L'annonce de la volonté de Monsieur le Ministre de supprimer progressivement le Budget d'assistance personnelle (BAP) pour l'intégrer à l'assurance autonomie d'ici 2017 ou 2018 suscite de vives inquiétudes pour les personnes utilisant le BAP.

    Elles craignent une nette diminution de leur qualité de vie et sont ainsi réellement angoissées.

    Je suis sûr que l'évolution ira dans un sens positif pour tous et j'ai donc quelques questions à lui poser qui me permettront de répondre à l'angoisse de ces personnes.

    Les BAP vont-ils être intégrés dans l'assurance autonomie ?

    Les personnes bénéficiant du BAP seront-elles automatiquement assurées de la continuité des montants accordés ?
    Dans l'affirmative, comment cela se passera-t-il ?

    Monsieur le Ministre peut-il assurer que la qualité de vie des personnes bénéficiant du BAP ne sera pas affectée par l'évolution qu'il envisage ? ·

    Le modèle d'assurance autonomie qu'il envisage tendra-t-il vers un financement individualisé des besoins ou vers un modèle forfaitaire ?
  • Réponse du 12/11/2016
    • de PREVOT Maxime

    Sans prétendre à une couverture complète de la dépendance, l'assurance autonomie wallonne a pour objectif l'accompagnement à domicile des personnes en situation de dépendance qu'elle soit due à l'âge, au handicap ou à la maladie ainsi qu'une intervention sur le montant de la facture pour les personnes en maisons de repos. L'ambition est de favoriser la qualité de vie des citoyens et de diminuer les coûts engendrés pour le portefeuille du citoyen et de son entourage. De cette manière, le citoyen aura la capacité de financer tout au long de sa vie son accompagnement au domicile ou en maisons de repos et d'augmenter sa capacité d'autonomie, tant sur le plan psychique que physique. Ce projet qui permettra de favoriser le bien-être et l'autonomie des personnes repose sur la solidarité entre tous les Wallons. Ce modèle d’assurance autonomie tend vers l’individualisation des besoins. En effet, après une évaluation de la dépendance, un plan d’aide sera établi en concertation avec le bénéficiaire et/ou son entourage.

    Le système du budget d'assistance personnelle (BAP) actuellement en vigueur ne permet pas de rencontrer l'ensemble des demandes. L’assurance autonomie permettra de répondre à une plus grande partie de ces demandes.

    Concernant les bénéficiaires actuels des BAP, ils maintiendront leurs droits afin qu'ils puissent continuer à prétendre aux mêmes aides sur base du modèle actuel et ce, jusqu’à extinction du système.

    Cependant, le budget relatif au BAP ne sera pas intégré à celui de l’assurance autonomie, mais y sera maintenu en sus afin d’octroyer au secteur « handicap » des prestations qui ne seraient pas couvertes par l’assurance autonomie. En effet, j'ai eu l'occasion, à plusieurs reprises, de rencontrer les ASBL représentatives du secteur « handicap » qui sont consultées pour la mise en place de l'assurance autonomie et qui ont attiré mon attention sur le fait que le BAP permet de répondre à des besoins essentiels qui ne s’inscrivent pas dans l’aide à domicile.

    Je reste donc attentif à leurs préoccupations.